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11 722 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi incident) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f131953a33f9365db9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions d'incident du 27 février 2025 M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ses conclusions d'incident que, si elle soutient ne pas pouvoir être moins bien protégée que les autres parties à la procédure au motif que l'article 910-4 du code de procédure civile ne

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd9f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b38

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2023 Date de saisine : 10 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e13cdc6046d4768845b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9cd3976f57d00d31ca

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01789_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

667e53166430c94f3afa88b8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'audience sur incident s'est tenue le 4 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd594

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par conclusions d'incident du 14 février 2023, la SA Allianz s'est désistée de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63b67799a853827c9026d265

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

SUR QUOI Sur la compétence du conseiller de la mise en état et de la cour statuant en déféré pour connaître de la recevabilité des demandes nouvelles en cause d'appel Le moyen tendant à voir déclarer

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c2e8121050008662b2d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par conclusions d'incident n°2 en réponse notifiées par RPVA le 27 février 2023, la Sci DJ demande au conseiller de la mise en état de : DÉCLARER la SCI DJ recevable et bien fondée en son incident,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb22d41c0a3fc6eca79

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

en cassation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69691703cdc6046d476ab32f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

les incidents relatifs à l'instance d'appel, de statuer sur une exception de procédure relative à la première instance (Cass.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1a20ac6488494aa6b1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'exécution des jugements improprement qualifiés en dernier ressort et exercer les pouvoirs qui lui sont conférés en matière d'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5393ef93c421386ab1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En tout état de cause, dans son avis n° 15008 du 3 juin 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que le conseiller de la mise en état ne peut connaître ni des fins de non-recevoir

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03400_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il fait valoir que : - le tribunal a commis une erreur dans le calcul de la somme revenant à la caisse, ce qui n'a toutefois pas d'incidence sur le montant de la condamnation mise à la charge de l'ONIAM

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13e6422b307dc44de8ae

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

du 18 mars 2014 Pourvoi n°W 13-13.618 Arrêt n°275 F-D - Cour d'Appel de GRENOBLE du 16 juin 2015 RG : 14/04327 1ère chambre civile - Cour de Cassation COMM.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0debcdc6046d4712824c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

échéant, appel incident ou appel provoqué.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03432_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B est fondé à soutenir que la perte de vingt-neuf animaux dans la nuit du 2 au 3 mai 2019 lui a causé un préjudice moral.

Source officielle
CA

18e Chambre

6033926178453745a2271ac0

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

La Cour de Cassation n'a pas admis le pourvoi formé contre cet arrêt par [B] [Z].

Source officielle

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