Le contrat actuellement en cours a été conclu en 1991, et a fait l'objet de plusieurs avenants.

Par courrier remis en mains propres en date du 1er février 2019, le groupe Entis Mutuelles indiquait à M.

moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

Créée en 1992, le concept des HOTELS DE PARIS repose sur la notion d'hôtels de charme, à savoir des hôtels de capacité moyenne (une cinquantaine de chambres) à la décoration plutôt soignée.

Il en a conclu à un EBE moyen de 46.405 euros.

Ce moyen sera donc rejeté.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures susvisées.

B-2- Sur la partie maison Moyens des parties M.

Le 1er juin 2017, la société Afrimedia a été convoquée par le tribunal de commerce de Nanterre dans le cadre de la prévention-détection. Le 15 janvier 2018, M.

Par déclaration du 31 octobre 2024, madame [X] [W], en qualité d'héritière de madame [Y] [W] a saisi la cour d'appel aux fins d'intervention volontaire et de réinscription de l'affaire au rôle.

Par conclusions remises le 20 mars 2023, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société Emerson process management demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée

, dont les moyens nationaux mis à sa disposition .

qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée, dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Le même jour, elle a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

Elle ne saurait donc se dédouaner de sa responsabilité. Le grief est caractérisé.