Or elle estime que les frais médicaux et paramédicaux des sportifs professionnels ne peuvent être considérés ni comme des frais professionnels ni comme des frais d'entreprise mais constituent des dépenses

[Z] [A], souffrant de douleurs lombaires a réalisé un scanner rachidien révélant deux pathologies : une discopathie étagée et une hernie médiane paramédiane gauche, migrée en arrière du corps vertébral

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [B] [F] exerce une activité de secrétariat téléphonique, dans le domaine médical et paramédical, en tant qu'entrepreneur individuel sous l'enseigne 'NEW TEL' (SIREN [Numéro

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

familles, informer le corps médical et paramédical, sensibiliser l'opinion publique et les pouvoirs publics sur cette maladie et soutenir la recherche scientifique.

Vous avez été embauchée dans le but de conduire une démarche commerciale et technique prenant en compte votre expertise paramédicale.

- sur les frais divers : Ce poste de préjudice indemnise les frais engagés par la victime [Y] lien avec le fait dommageable mais qui ne revêtent pas une nature médicale ou paramédicale.

A la suite de deux avenants, l'un en date du 17 septembre 2009, prenant effet au 1er octobre 2009, le second en date du 4 janvier 2010 à effet au 1er janvier 2010, il a été transféré au sein d'une autre

A / Sur les préjudices patrimoniaux Sur les dépenses de santé : Il s'agit des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques et paramédicaux consécutifs à l'accident exposés par la victime ou les

Le 1er avril 2016, la société Orapi Hygiène Sud-Ouest a fusionné avec une autre entité et est devenue la société par actions simplifiée Orapi Hygiène.  M.

[O] [C] a postulé à un poste de nuit du foyer Etxea débutant le 1er juillet 2019.

1er JUILLET 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02083 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F432 S.A.

janvier 2015 mais le 1er avril 2016, par l'effet de son extension par arrêté du 21 mars 2016, - qu'il n'entrait en vigueur le 1er janvier 2015 que pour les entreprises adhérentes aux syndicats patronaux

Le 1er avril 2016, la société Orapi Hygiène Sud-Ouest a fusionné avec une autre entité et est devenue la société par actions simplifiée Orapi Hygiène.  M.

Le 1er février 2021, Madame [G] était promue au poste de responsable de rayon jardin et bricolage.

La commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, située en Indre-et-Loire, envisageant depuis plusieurs années la création d’une « maison médicale et paramédicale », s’est mise en rapport en 2018 avec M.

[C] [D] a été engagé à compter du 1er janvier 1994 par le Conseil Général de la Vienne, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur scolaire, classification

Le 1er avril 2016, la société Orapi Hygiène Sud-Ouest a fusionné avec une autre entité et est devenue la société par actions simplifiées Orapi Hygiène. 

1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/07450 N° Portalis DBVL-V-B7G-TMAI (Réf 1e instance : 18/05019) ASSOCIATION DE LA RESIDENCE-SERVICES « LE BEL ÂGE » c/ Mme [N] [F]

Ses conclusions médico-légales sont les suivantes': - perte de gains professionnels actuels : aucune - frais divers : les déplacements en VSL, des frais de taxi ou VSL pour les interventions subies le