PS/MC Numéro 19/05076 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2019 Dossier : N° RG 16/02075 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GHER Nature affaire : Demande d'exécution

Par deux actes distincts en date du 19 février 2014 les bailleresses faisaient délivrer deux sommations visant la clause résolutoire insérée dans le bail en date du 17 octobre 2010 en portant injonction

Le certificat médical initial, établi le 19 novembre 2015, mentionnait un 'syndrome réactionnel'.

Par courrier en date du 19 mai 2014, la société SPBI a notifié à M.[Z] [D] son licenciement pour faute lourde. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 juillet 2014, M.

Le 19 décembre 2012, Aurel BGC, M [Y] et F Consulting ont formalisé un contrat d'agent lié.

droit de la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19

DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/07178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4RM [S] C/ Organisme URSSAF RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de lyon du 12 Juillet 2024 RG : 19

L'affaire a été enregistrée sous le RG n°19/02602.

[T] [A], assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; - Vu la communication du dossier au Ministère Public en date du 19 avril à 15h38; - Vu l'avis du ministère public

[Y] et de la SAS Métropole Lafayette les infractions de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers non autorisés à travailler en France pour la période comprise entre le 1er juin 2022 et le 19 avril 2024

Le 29 novembre 2018, l'URSSAF a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 19 décembre 2018, d'un montant total de 17 362 euros.

Le 19 septembre 2017, l'URSSAF a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 29 septembre 2017, d'un montant de 37 401 euros de cotisations et de majorations de retard pour les périodes précitées

Chambre 8 ORDONNANCE DU 2 JUIN 2026 (n° / 2026 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2HU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

[H] [X] s'est vu diagnostiquer un cancer broncho-pulmonaire, selon un certificat médical initial du 19 décembre 2014 faisant état d'un " carcinome infiltrant peu différencié localisé à l'apex du poumon

social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/01980.

Dans ses écritures en date du 19 août 2025, Madame [B] [G] demande à la cour : - de déclarer la SAS [1] mal fondée en son appel, - de l'en débouter, - de la déclarer recevable et bien fondée en son

Monsieur [C] [Y] qui avait fugué n'a finalement été hospitalisé que le 19 octobre 2025 et le Directeur du Centre hospitalier de [4] a repris le 19 octobre 2025, au vu du certificat médical du même jour

Il a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative pris par le préfet de l'Hérault le 19 septembre 2025 qui lui a été notifié le 19 septembre 2025 à 8 heures 25.

demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014 relative à l’indemnité d’administration et de technicité ; 2) la délibération la complétant du 19

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention à compter du 19