Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69736219cdc6046d47698393
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officielleChambre du Surendettement
668e2575fcf93851fdd6486d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [P] [V] [Adresse 10] [Localité 6] comparant en personne INTIME(E)S : SIP PORNIC [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Cavillon Domaine de Beauvallon 13120 SAINT MAXIME prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra
Source officielle1ère Chambre civile
69739f7bcdc6046d4770902d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il estime subir une dévalorisation importante sur le marché du travail constituée principalement par une perte de chance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66079bbd03a05db965326
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU RCS PARIS 340.040.294) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b39
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Belfort n° 432 354 173 [Adresse 1] Techn'Hom [Localité 4] Représentée par Me Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 et Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a227b815c30a4df70b2c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e9bcdca68a230692ed61
6 juin 2018
6 juin 2018
née le [...] à VERSAILLES (78000) comparante en personne, assistée de Me Florence G..., avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 substitué par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c951
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Production Centralisée-contentieux BP 30023 77551 MOISSY CRAMAYEL CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD (LAFARGE ASSOCIES SELARL), avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b498
11 juin 2008
11 juin 2008
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE no 2006/004578 du 22/12/2006 INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Enfin, qu'il s'agisse d'un marché à prix forfaitaire ou à prix unitaires, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] [G] Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 512 284 811 Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
siège [Adresse 21], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6811b381893ab038bd466095
24 avril 2025
24 avril 2025
Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire , prononcé hors la présence du public
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa5
27 juillet 2007
27 juillet 2007
la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
4 octobre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre civile
627f48d4551627057d32dfa0
10 mai 2022
10 mai 2022
Malgré le remplacement de la nouvelle pièce mécatronique, intervenant dans le cadre de la garantie, le véhicule n'a pas retrouvé son état de marche initial.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f90
9 août 2021
9 août 2021
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 Représentant : Maître Marc-Alexandre
Source officielle2ème Chambre
6708c02f445a086e2bceddf5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi une disproportion significative du prix offert avec la réalité du marché immobilier, appréciée in concreto, est de nature à entraîner la nullité du congé.
Source officiellePage 26 sur 91