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1 285 résultats pour « Alexandre Seck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162bb47f32b7c38854c3010

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

barreau de PARIS, toque : D 1391 INTIMES Madame [T] [K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Belgique) COMPARANTE [Adresse 9] [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c83cb820aa60963d854f

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

anciennement dénommée SUBITEO, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8c

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00050_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Toutefois, s'il justifie avoir bénéficié de plusieurs contrats de travail, notamment saisonniers, dans le secteur de la restauration, en qualité de " plongeur " d'avril à décembre 2014, de janvier à décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00221_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme D..., représentée par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02247_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

; - le plan local d'urbanisme sur lequel est fondé l'arrêté en litige est illégal ; - les dérogations aux règles de stationnement, de hauteur, d'espaces verts et de prospect applicables au " secteur

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e988ab3a2ad6181ef8b

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

représentée par Me Martine A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Alexandra R... de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat plaidant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c3282c7820b7f2540b9

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ils peuvent assurer la gestion d'un ou de plusieurs secteurs d'activité ou projets de l'entreprise dans le cadre d'objectifs généraux.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226870cdc6046d4739b088

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [R] a adhéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [O] a adhéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226962cdc6046d4739c2c3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [J] a adhéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [M] [C], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [H] a adhéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

S.A. [1] C/ [D] [E] Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS (CGEA) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a48cdc6046d4739ddba

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Rôle N° RG 23/08754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROB [S] [M] S.A. [1] C/ [T] [U] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [C] a adhéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd4

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

La troisième constitue une facture d'une société allemande à l'attention de la société Arro, aucun élément ne permettant de rattacher cette facture à une commande relevant du secteur d'activité de Dominique

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111dd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SAS Millet Portes et Fenêtres, sise [Adresse 5] à [Localité 4], est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de portes et fenêtres en métal.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Y] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle