Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
642d14dccb8fa004f57da361
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
2002 - la copie des lettres de licenciement de tous les salariés licenciés par la société ABS au cours de l'année 2002 ainsi copie des lettres de démission sur la même année - les demandes de chômage
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
11 décembre 2007
AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d84
22 juillet 2024
22 juillet 2024
S'agissant de l'établissement de [Localité 4] de la SAS [5], l'URSSAF Lorraine a retenu au titre des années 2014 et 2015 un redressement de la somme de 23 626 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde314f9e4e350d961da678
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Madame X... a perçu des salaires nets imposables de 27'759 € pour l'année 2014, soit 2313,25 euros nets en moyenne.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01526_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B n'est pas fondé à invoquer la prise en compte d'une ancienneté de 26 années de service au lieu de l'ancienneté de 21,83 années retenue par la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie
Source officielleChambre 1-5
5fdbbd3d33b86b9c6d1ba452
4 février 2019
4 février 2019
Il n'est pas contesté que la publication des modifications statutaires a été faite au Journal Officiel le 23 avril 2013.
Source officielle15e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ac
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Monsieur [R] a occupé plusieurs postes et en dernier lieu, celui de Directeur de la Rédaction du journal France Football depuis le 1er janvier 2008. La rémunération mensuelle de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Cette délégation de signature n'a pas cessé de produire ses effets du fait de la nomination de Mme B en qualité de préfète de la région Nouvelle Aquitaine par un décret du 27 mars 2019, publié au journal
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseillerl
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1a
11 mai 2022
11 mai 2022
effectué les démarches pour saisir la Commission arbitrale des journalistes, même si celle-ci n'est compétente que pour statuer sur le solde de l'indemnité de licenciement au-delà des 15 premières années
Source officielle1ère chambre civile A
64a7b0443bcaf505db6966d2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice présidente placée Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03738_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Cette activité a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos au cours des années 2013 à 2015.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b36
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[K] [B] a fait procéder aux travaux de réparation au début de l'année 2020 dont il a réglé la facture définitive le 25 juin 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02300_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968 cité ci‑dessus, à compter du 1er janvier de l’année
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
, de travailler une journée de plus au titre de la journée de solidarité, tout en les rémunérant, compensant cette journée de travail, en principe obligatoire, avec le jour de l'Ascencion, modalité qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
25 septembre 2012
25 septembre 2012
, de travailler une journée de plus au titre de la journée de solidarité, tout en les rémunérant, compensant cette journée de travail, en principe obligatoire, avec le jour de l'Ascencion, modalité qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
24 février 2012
sont pas originales ; ils soutiennent que le contrat conclu entre les parties emportait cession des droits d'auteur ainsi qu'il ressort du déroulement des relations contractuelles pendant la première année
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Johanet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 119 542 euros, résultant de la mise en demeure
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519bf
24 mai 2013
24 mai 2013
sociétés appelantes indiquent que depuis son lancement en 1998, les internautes français peuvent créer un compte sur le site de rencontres match.com, lequel serait accessible en langue française depuis l'année
Source officiellePage 26 sur 289