qui est apparu peu de temps après qu'elle a pris en charge la gestion des installations tandis qu'elle n'a engagé aucune démarche pour signaler au maître de l'ouvrage la nécessité de remettre en état l'auget

siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 Ayant pour avocat plaidant, Me Michel AUGUET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mars 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 février 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

publique tenue le 25 octobre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 685 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

publique tenue le 10 Janvier 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Novembre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller, Magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Décembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 23 Novembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION LE VERBE DE VIE Abbaye d'Aubazine 19190 BEYNAT représentée par Me BEAURE D'AUGERES

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur AUGEY

publique tenue le 10 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBEet ayant pour conseil la SCP LEBON et ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR

- réformé le jugement en ce qu'il en ressortait : * que Monsieur [H] [W] était débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensant la reprise d'auges en pierre par Monsieur [U] [Y].

née le 17 Mars 1931 à CREVECOEUR EN AUGE (14340) ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

2009 L'affaire a été mise en délibéré au 23 avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

sous le n° 18/00023 APPELANT : [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE