droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o- Monsieur Olivier

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIME 2o - Monsieur Olivier

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o - Monsieur Olivier

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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06600 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKB [G] C/ SARL CEFORA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

Olivier GUIRAUD, Conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 26 mars 2026 en remplacement du magistrat empêché.

Représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Olivier

R.G : 02/04096 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 1996/731 du 28 mars 2002 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES IMMEUBLES A ET B LES DAUPHINS SIS 4 AV VOLTAIRE 01210 FERNEY

plaidant Me Christian SAINT ANDRE de la SELARL ALCYON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [B] [T] né le 10 Octobre 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Olivier

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Olivier

N° RG 23/04233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 mai 2023 RG : 2022/03219 [Y] C/ LA PROCUREURE GENERALE [N] SELARL MJ SYNERGIE

clos à 17 h pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 19 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2001 - No rôle : 200000394 No

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG- EN- BRESSE du 14 septembre 2001- No rôle : 200000394

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [R] [J] né le 14 Avril 1973 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Luc BOURGES de la

OLIVIER ZANNI SCP OLIVIER ZANNI, Mandataire judiciaire, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous

LYBRAND AUDIT prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 32 rue Guersant 75017 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

°2016/733 SP Rôle N° 15/00944 [W] [X] C/ SAS LE MERIDIEN Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Olivier