de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Michel

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Président, Michèle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER,

LE PUY DE BAYET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

[Adresse 9] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me José michel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

SERVANT, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 S.A.R.L. [15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Michèle

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00439 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Astrid X... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

pour leur succéder : - René B... et Evelyne B... épouse X..., leurs enfants, - et Sylvie X... épouse Y... et Béatrice X... épouse A..., deux de leurs petits-enfants venant en représentation de Micheline

saisine en date du 19 juin 2024 DEMANDERESSE : [E] [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 09/ 01417CR APPELANTE SARL SOCIETE COMPTAGE DISTRIBUTION (CD) 31, Rue des Bruyères

barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michèle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de Chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

voir ci dessus La SA VEOLIA PROPRETé représentée par ses dirigeants légaux voir ci dessus COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel

Présidente de chambre, chargée du rapport Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Michelle

de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Michelle NOMO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 octobre