discuter les conclusions ; qu'ainsi, le Tribunal a justement retenu ce rapport comme élément de preuve ; Qu'il ressort des éléments précités que le pavillon vendu aux époux [T] est issu d'une baraque

l'essentiel d'une maison avec terrain sise à [Localité 14] (62) et de plusieurs parcelles de terre sises à [Localité 12] (62), y inclus la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 4] contenant 'un baraquement

RG : F 06/00541 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JUIN 2010 APPELANTE : SARL AVENTURE ET VOLCANS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier BARRAUT

CHAUSSURES DE BIEVRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 217 rue Paul Dijon 38590 SILLANS ayant un établissement situé 13 Rue Henri Barbusse

de livraison ne sont pas produits ; 2/ sur les demandes reconventionnelles : - la société UNION BOIS connaissait parfaitement son activité, donc que les parquets étaient destinés, non pas à des baraques

copropriété reçu le 9 février 1957 par Maître B... notaire à NEUVILLE- SUR- SAÔNE (Rhône) comporte au Titre VI les dispositions suivantes : " Il ne pourra être édifié aucune construction en dur ou baraquement

, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Carole MORET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Olivier BARRAUT

: EURL MAISONS PHILIPPE LUCAS RCS de Rouen n° 413 174 392 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me BARRABE

de Paris plaidant par Me MAGNERON DEFENDEURS A L'INCIDENT : SAMCV SMABTP [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Nicolas BARRABE

en son établissement secondaire ERGO FRANCE, immatriculé sous le n° Siret 81906254800048, situé [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Me Alexandre GINESTE, avocat au barrau

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barrau de [Localité 3], substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur LOTTIN, Conseiller faisant-fonction de Président et par Madame BARRAU

origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 00318 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49430 BARACE

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT

attenant sise [Adresse 12], cadastrée A [Cadastre 4] d'une superficie de 13 ares - Mme [S] [U] épouse [Y] : la nue propriété d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant sise « Les Baraquiers

général, Monsieur [Z] [C], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jean-Gilles BARBAUD

BARBANCE-DURAND, greffier de chambre.

APPELANTE : S.A.S. [1] INTERMARCHÉ, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier BARRAUT

épouse [M] sous tutelle de sa fille Mme [N] [M] épouse [P] née le 01 Mars 1932 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Philippe ROCHEFORT de la SCP BARRAUD