À titre subsidiaire, ils entendent se voir condamnés à verser un euro symbolique pour la réalisation différée du bassin de rétention imputable à l'indisponibilité de l'entreprise validée par les experts

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L'immeuble d'habitation de la société JLD est situé en seconde ligne par rapport au bassin [Localité 2] dont il est séparé par la propriété des consorts [F].

société SAFEGE, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2010, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial du bassin de la Seine l'a muté, à compter du 28 décembre 2020, au sein de

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la réalisation de ce carrefour giratoire est bien engagée nonobstant les contestations des époux [Y] ; qu'il existe un aménagement cyclable qui en fait le tour, et s'il était prévu la création d'un bassin

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Sur l'intervention volontaire de l'association Collectif 43 du bassin de l'Auze : 3.

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BASIC COLOR IMPRIMERIE, BASIC COLOR PHOTOGRAVURE et CARLIVE, entreprises d'impression, de photographie et de reproduction à Nîmes (30000). M.

mise en œuvre de l'arrêté d'autorisation de l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches et au fonctionnement de ses ouvrages (exploitation de cinq réserves d'eau agricole sur le bassin

BASIC FIT II N° SIRET : 798 23 3 0 11 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Maryline BUHL de la SELAFA ACD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - substitué par Me Vincent LARRORY,

BASIC FIT II [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Maryline BUHL de la SELAFA ACD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS - substitué par Me Vincent LARRORY avocat au barreau de PARIS

sorte que sa garantie doit s'appliquer, notamment en ce qui concerne la réparation des préjudices corporels de la conductrice, causés par l'accident (multiples fractures cervicales, vertébrales et du bassin

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

de la commune de Bargemon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Bel Azur en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec deux garages, l'agrandissement du bassin