D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/496 Rôle N° 14/08813 SAS CEPIA C/ SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE BENE

BEN GO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°9 *** Le onze Janvier

Sur la demande tendant à voir écarter les pièces 24 et 25 mentionnées dans les conclusions d'appel de la société Big Ben Connected et non-communiquées : La société Big Ben justifiant d'une communication

157 avenue Lamartine-94170 LE PERREUX SUR MARNE SCI SCI DE L'EGLISE Agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 51 rue Sadi

16 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURONNÉS - RG n° 20/00157 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

Localité 6] comparant en personne ETABLISSEMENTS SETHA, SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 substitué par Me Linda SADI

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X..., né le 21 Mai 1942 à CHALON SUR SAONE (71530) de nationalité française, demeurant 15, rue Sadi Carnot - 71150 BOUZERON APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER

volontaire par incendie de différents biens, commis le 26 septembre 2018 sur la commune de Guéret, au préjudice notamment de monsieur [E] [G], victime de destruction de son garage et d'un véhicule Mercedes Benz

L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion et dont M.

L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat-revente de véhicule d'occasion, et dont M.

au profit de la société FAYAT GENEST qui a substitué la SAS BEC CONSTRUCTION, devenue SNC BEC CONSTRUCTIONS puis en 2006, en qualité de cessionnaire des créances de la SA BEC CONSTRUCTION ayant fait l'objet

Ben X... et Ben Hariz Gandri ont été respectivement engagés les 27 mai 1997 et 13 mai 1996 par la société Challancin exerçant une activité de nettoyage industriel.

SUD LEGUMES BIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile-marie LA SADE Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du

La société Néocit, dans les droits et obligations de laquelle s’est substituée la SARL Ben Touch, a été créée en décembre 2011 et était détenue par la société Attonucléi, par la SARL Ben Touch et par M

Je me connais assez bien, je connais mes capacités et mes limites et je sais que je n'avais pas de nécessité de soins constants sans consentement. Cela n'était pas justifié.

Je ne sais pas forcément m'exprimer, alors j'ai écrit un courrier. Monsieur [R] lit son courrier. Madame la Présidente fait lecture des conclusions du parquet général.

V-B7F-CDKXE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/00969 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Abir BEN

Ils ont ensuite assigné en intervention forcée la société Sada, assureur de la société Aurore et M.

de Mme [L] [P] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saâdia

Mme [S] [Z] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [U], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saâdia