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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a152dd1b4ac0d542b8
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Parallèlement à la baisse du chiffre d'affaires, la trésorerie de la société se dégrade, les délais de paiement des clients n'ayant de cesse de s'allonger.
Source officielle13e chambre
6035060f6d9f3033233268cd
30 juin 2016
30 juin 2016
, accessoires, pénalités, indemnité de résiliation ou soulte actuarielle.
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b14a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ailleurs, la société AREAS Dommages et la société AREAS Vie ont fait assigner M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda642
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[X] [E], - débouter la société [8] de l'ensemble de ses prétentions, - condamner la société [8] aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
636ca60a6c7633dcd15b3a1f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
-dire et juger que la société Local.fr a parfaitement exécuté ses obligations contractuelles à l'égard de la société De Lima Pro'Deco, -dire et juger que la société De Lima Pro'Deco n'a pas respecté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
[K] a été muté en qualité de directeur commercial, statut cadre, au sein de la SAS FLM GROUP (la SAS) société holding ayant notamment pour filiale la société FIRST LABO; Par lettre du 17 mars 2008 la
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de93676b73dd81b974b2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0190
9 octobre 2025
9 octobre 2025
in solidum la société LERO et son assureur la société COLOMBE ASSURANCES à payer à madame [W] une provision de 6000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices, -condamné in solidum la société
Source officielleChambre sociale
64c35c40f01612d969defef7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Société [5], prise en la personne de son reprérsentant légal C/ [Adresse 6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à
Source officielle2ème chambre
69df1d88cdc6046d47477fa1
14 avril 2026
14 avril 2026
réalisées au profit de la société débitrice, ainsi que le relevé de compte de la société Quatiris dans sa propre comptabilité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03486_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la société Belotti.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
selon jugement de liquidation judiciaire du 04 novembre 2025 du tribunal judiciaire de Colmar, représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Michel BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
20 octobre 2010
No 09/ 03532 AFFAIRE : Benoît X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6160964c41ad74d62c18188b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
[V] le 24 avril 2007 est dû à la faute inexcusable de la société utilisatrice, à savoir la société Clemessy, a fixé la majoration de la rente à son taux maximum, a déclaré inopposable à la société Randstad
Source officielleChambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* La société AXA France IARD et Mme [D] [F] demandent la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355d6bf1fa7f870d2a005
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Suite à des difficultés économiques, la société a mis en place une procédure de licenciement collectif. M.[M] a accepté la convention de reclassement personnalisé.
Source officielle3ème chambre A
677e1645dbb9bd42de09fc54
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la société Veolia eau-Compagnie générale des eaux la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Quinson-Fonlupt aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f43
12 juillet 2021
12 juillet 2021
] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f98
1 avril 2025
1 avril 2025
MÉGISSERIE JOQUEVIEL & [B] Société MS AMLIN INSURANCE SE Désistement Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Loïc ALRAN Me David CUCULLIERES
Source officiellePage 26 sur 372