Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92042
19 février 2015
19 février 2015
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
4 avril 2012
LENOIR Mandataire judiciaire ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP MALET, avocats au barreau de Toulouse assisté de la SCP association BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de Tarn et Garonne DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b05
22 novembre 2007
22 novembre 2007
approuvé le régime d'options d'achat ordinaires à l'intention des administrateurs, dirigeants et employés lequel prévoit en son article 5.4 une clause de présence ainsi libellée : " au moment de la levée
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32d
21 janvier 2009
21 janvier 2009
que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 03 décembre 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94076
11 avril 2018
11 avril 2018
Christiane [...] représentée par Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/17519 du 23/12/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 3] Représenté par Me Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [S] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Luc BERARD
Source officielle1re chambre civile
627b555876c5d9057df8000d
10 mai 2022
10 mai 2022
] [Localité 3] assistée de Me Jean-Marie HEMZELLEC, membre de la SCP HEMZELLEC, membre de la SCP HEMZELLEC - DAVIDSON, avocat au barreau de METZ, plaidant et représentée par Me François-Xavier BERNARD
Source officielleChambre Commerciale
60329a3d7befbe0ec22e2000
21 décembre 2017
21 décembre 2017
du 24 mars 2016 APPELANTE : Madame [B] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-France RAMILLON, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me BERARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2e
15 janvier 2010
15 janvier 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07083 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP TAZE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c609
9 avril 2008
9 avril 2008
CHENNEVIERES SUR MARNE Société Civile de Construction Vente RÉSIDENCE LES FORSYTHIAS prise en la personne de ses représentants légaux ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentés par la SCP TAZE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060b
24 avril 2013
24 avril 2013
Mademoiselle Alix X... ... 45310 SAINT PERAVY LA COLOMBE représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (avocat au barreau de PARIS, toque : P0480) et de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629879201c88caf8c4e235
26 avril 2013
26 avril 2013
agissant en la personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD
Source officielleChambre 1 A
634f9576b5afe5adfff28a0a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Commissions dues pour le contrat BERNARI : 4.250.- € CONDAMNER la SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE à verser à la SARL AT HOME la somme de 4.250.- € en principal, avec intérêts à compter du 30 avril
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c72
5 novembre 2003
5 novembre 2003
FRANCE VENANTS AUX DROITS DE LA STE PAPETERIES SOUSTRE RG N : 02/00047 ARRET n° -:-:-:-:-:- Prononcé à l'audience publique du cinq Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
25 mars 2008
Pourvoi No 818221W du 6 août 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a011
5 février 2008
5 février 2008
né le 14 Janvier 1944 à VALENCE (82) Avocat ... 26000 VALENCE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9becea735f3b5496a7090
2 décembre 2019
2 décembre 2019
social [Adresse 7] [Localité 9] N° SIRET : 421 700 568 [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 07 Septembre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre faisant fonctions de Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
INTIMÉS Monsieur Alfred D... ... 89150 BRANNAY Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté sur l'audience par Me Christophe LEVY-DIERES
Source officielle1ère Chambre
5fd93d17d737a022ae4a0e96
26 mars 2020
26 mars 2020
TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET : Groupement SOCIÉTÉ [Adresse 3] ET DU [Adresse 2] dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉ Représentée par Me Bernard
Source officiellePage 26 sur 50