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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 juillet 2006
DU 05 Juillet 2006 N.R/S.B Bernard Antoine X..., Nancy Yvette Y... épouse X... C/Laurent Yves Z... Séverine A... épouse Z...
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4 décembre 2006
/S.BA Bernard X... C/ S.A.
Pôle 4 - Chambre 8
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20 décembre 2012
[Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Frédéric MENGES, avocat au barreau de PARIS (toque : D284) INTIMEE SCI SCI DE L'HOTEL RESIDENCE DE TOURISME DE LA GRANDE MOTTE SAS RESIDENCE BERNARD
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7 mars 2005
Bernard Y... a été nommé syndic et a reçu une lettre datée du 18 mars 1982 ainsi rédigée : "Comme suite à notre dernier entretien, nous, Mr. et Mme Z...
Chambre civile
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18 avril 2023
BERNARD LECLERCQ ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE - MAF SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
CHAMBRE 1 SECTION 1
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25 avril 2024
ses enfants [M] [R], né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 5], [Z] [R], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 5] et [S] [R], née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 5] Représentant : Me Bernard
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21 mai 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2012, enregistrée sous le no 307 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Bernard
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1 septembre 2014
Bernard Y...
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9 mai 2012
Bernard Paul Isidore X... C/ Mme Jacqueline Marie Louise Y... épouse X...
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19 septembre 2008
Comparante CONTRE : - Bernard X...,... Non comparant -S. A.
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7 janvier 2015
RG N : 13/ 01575 AFFAIRE : Bernard X..., CHRISTIAN A... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur Bernard X... » C/ Pascal Y..., Isabelle Z... épouse Y... P-L. P/ E.
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21 avril 2009
Bernard est propriétaire du logement dans lequel il réside, alors qu'elle-même doit assumer mensuellement un loyer de 530, 00 €, outre les charges afférentes à la vie quotidienne.
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24 juillet 2013
Bernard B..., Vincent Z..., Gérard Z... et Dolorès Z... ont été assignés à personne le 28 septembre 2009.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02661_20231031
31 octobre 2023
Bernard ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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13 janvier 2015
Bernard C...
2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bernard Participations et la société Industrielle et Commerciale de Matériel Automobile (SICMA) ont demandé au tribunal administratif
éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos
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8 avril 2008
Chambre ARRET DU 08 / 04 / 08 Dossier : 05 / 03511 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Bernard
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
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16 janvier 2007
Monsieur Bernard Y... S.A.R.L.
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20 mars 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Bernard X...
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30 mai 2013
Bernard Y... et à Mme Gratienne X... ; DIT que la somme sera payable à la libération des lieux par M. Bernard Y... et Mme Gratienne X... ; CONDAMNE M.
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