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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b1
19 janvier 2023
SERIS SECURITY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 1 - Chambre 3
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28 février 2017
Adresse 3] N° SIRET : 304 099 732 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Isabelle BONARDI
1ère Chambre
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17 octobre 2016
conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame MORILLON, Conseiller Madame RENARD, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller assistés de Monsieur BOIRON
Chambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058b
5 septembre 2012
POSTE DIRECTION MONTS ET PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Adélaïde BOIRON
15e Chambre A
616348e7543823d76b0316c2
18 mars 2011
Localité 19], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Localité 3] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Adelaïde BOIRON
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
C... et PRESTAVENTE TVHS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL, Maître LEVASSEUR BONARDI Martine à payer à la partie civile: -la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts -la somme de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
publique : – le rapport de Mme Mauclair, première conseillère, – les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, – et les observations de Me Perrier, représentant la SARL Alta Mauna, de Me Boiron-Bertrand
6ème chambre
DCA_22NT02039_20240109
9 janvier 2024
C , représenté par Me Boidin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 10 avril et 2 août 2018 du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à
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16 mai 2012
Novembre 1969 à BEZONS (95870) ... 95220 HERBLAY représenté par Me Nathalie AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0591 APPELANT **************** SOCIETE MIDAS FRANCE 131, boulevard Bordier
Pôle 6 - Chambre 6
603547150dde37708e606bcf
18 mai 2016
en personne, assisté de Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 INTIMEE SOCIETE MC KINSEY ET COMPANY INC [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Raphaël BORDIER
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1 juillet 2004
MALEYSSON substituant la SCP EMO-HEBERT, avocats au barreau de ROUEN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 Assignées à une personne habilitée suivant exploit de la SCP BORDIER
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15 janvier 2007
INTIMEE : SAS NA PALI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Zone Industrielle de Jalday 64500 SAINT JEAN DE LUZ Rep/assistant : Maître BORDIER
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13 septembre 2007
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6 juin 2016
GUADELOUPE SA COMPAGNIE CORSAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilé ès qualité au dit siège 2 avenue Charles Lindbergh 94150 RUNGIS Représentée par Maître Guillaume BORDIER
Chambre 4-1
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5 avril 2019
N° RG 16/19402 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OSV [E] [I] C/ SASU SOCIETE NOUVELLE CGVL Copie exécutoire délivrée le : 05.04.2019 à : Me Marie-adélaide BOIRON
CHAMBRE SOCIALE A
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28 septembre 2016
[W] avec d'autres associés pour commercialiser des articles de quincaillerie, avait des relations commerciales avec la ville de Villeurbanne ainsi qu'avec la société des Laboratoires Boiron qui avait été
2ème Chambre
DCA_24VE01519_20260105
5 janvier 2026
Cette parcelle est en effet bordée au nord et à l’est par des parcelles agricoles.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2024 et le 6 mai 2025, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, demande à la cour : 1°) d’annuler
Avis
CADA:20170611
6 avril 2017
lotissement d'une douzaine de logements dans la commune, notamment : 1) la composition nominative détaillée du Comité de pilotage (COPIL) ; 2) les propositions reçues au titre de l'appel à projets pour les bords
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9915
18 avril 2024
GAN ASSURANCES C/ [J] [I] C.C.C le 18/04/24 à -Me BRAYE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me BORDIER
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