EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01187 N° Portalis DBVD-V-B7J-DY35 Décision attaquée

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [K] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Solange DANCIE de la SELARL DEBLOIS DANCIE BOURRA

Monsieur [J] [I] [C] venant aux droits de Madame [F] [C] décédée le 6 mai 2023 à [Localité 10] né le 19 janvier 1954 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Amélie BOURA

Il résulte enfin des éléments versés par la société Chamois constructeurs que le contrat Lefebvre-Bourras a été annulé par les maîtres d'ouvrage, par mail du 15 juin 2020, de même que le contrat Lagoutte-Martins

plaidant Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1291 INTIMEE Société ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE DEGUELDRE ET CIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Amélie BOURA

MIL ECLAIR [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Johann BOUDARA

TUBAZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Alexis DEVAUCHELLE, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me David BOCCARA, plaidant

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

APPELANTE : Société ATLAS SAHARA TREK [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 5] (MAROC) représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Marc BOCCARA

étaient amis, que Monsieur Z..., durant la longue et douloureuse maladie de " Brick ", l'avait soigné avec beaucoup d'amour et de dévouement et que tout ce qui est d'inspiration orientale, meubles, bouddha

- Monsieur [E] [D] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Maître Bertrand DE LACGER, avocat plaidant pour l'Association Bruno BOCCARA

CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANTE : SAS SAPPEL, prise en la personne de son DRH, comparant 67 rue du Rhône BP 160 68304 SAINT LOUIS CEDEX Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 assistée de Me Louis BOUDIAS

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02511 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RL Appel contre une décision rendue le 02 avril 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE

N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXL6 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 mars 2024 RG : 22/01864 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

et des douleurs rendant difficile un travail de bureau sur ordinateur, - elle a redoublé quatre fois sa première année de scolarité en faculté en raison de ses problèmes de fatigabilité, a perdu sa bourse