[J] [I] est décédé alors qu'il se trouvait en Russie. En marge de son acte de naissance, il est mentionné comme date de son décès le [Date décès 4] 2013.

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [I] [W] né le 10 Décembre 2002 à [Localité 1] (RUSSIE

des lieux de stockage des collections ; bien qu'elle ne recevait pas de clientèle, elle employait des collaborateurs français qui venaient travailler sur place quotidiennement et un attaché de presse russe

Elle soutient que : Sur la légalité de la décision de refus de séjour : - la décision en litige est entachée d'erreur de fait quant à ses attaches familiales et à celles de ses enfants en Russie ;

A, ressortissant russe né le 2 septembre 1997 à Chelkovskaia (Russie), qui a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français au mois de novembre 2010 et s'y être maintenu depuis lors, s'est

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseiller Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - contradictoire

Philippe GUENARD, Conseiller chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON, Président, Philippe GUENARD, Conseiller, Bruno

FAITS ET PROCEDURE La société de droit russe GALERIE DU VIN TECHNOMART LTD a confié à la société MORY X... le transport de vins et spiritueux depuis ses fournisseurs français jusqu'à MOSCOU.

[E] [C] [Z] [X] né le 03 février 1972 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Mme A B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 4 mars 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

B, ressortissant russe, relève appel du jugement du 30 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le

Mme B née D, ressortissante russe née en 1968, est entrée en France le 27 août 2015, munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de conjointe de français.

[C] [Y] né le 20 décembre 1999 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

A..., de nationalité russe, relève appel du jugement du 23 janvier 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Mme B épouse A, de nationalité russe, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet des

B, ressortissant russe d'origine tchétchène né en 1975, est entré en France le 27 septembre 2018.

de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques encourus en cas de retour en Russie

Mme C B, ressortissante russe, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement sur le territoire français le 21 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.