Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c08996a
28 octobre 2015
28 octobre 2015
UNION COMMERCIALE IMMOBILIERE, SIRET 542 064 282 00024, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603710a537ea5bab19a5c481
17 juin 2015
17 juin 2015
Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1638 SAS VAN CLEEF & ARPELS HOLDING FRANCE, RCS PARIS 421 069 246, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285dae
17 janvier 2018
17 janvier 2018
MANAGEMENT Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 508 151 586 (BÉZIERS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285daf
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 527 994 313 ([Localité 4]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société GLOBAL SAUVETAGE ACTION demeurant [Adresse 9] Représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE (avoués à la Cour) assistés de Maître Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162fde33ebbdffcbea6a98b
3 avril 2012
3 avril 2012
MAAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 16] [Localité 13] représentées par Me Bruno REGNIER, avocat postulant de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e24c25a97f0381f529d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Eric JOHANNSEN substitué à l'audience par Me
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61609209db7ff645d8566488
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Corinne ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0549 INTIMÉE Madame [V] [J] [S] divorcée [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074d
12 juin 2013
12 juin 2013
la SCP COURTOIS & FINKELSTEIN (Me Nathalie FINKELSTEIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : P526) INTIMÉE Madame Valérie Y... épouse Z... ... 78125 EMANCE représentée et assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 333 356 400 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
3 avril 2024
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 assisté de Me Marie Fernet, avocat au barreau des Hauts de Seine COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5cf7c98d7205c9083d21
19 septembre 2018
19 septembre 2018
N° SIRET : 303 829 824 (ROMANS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno Z... de la SCP Z... - BEQUET - MOISAN, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f5651
22 mai 2014
22 mai 2014
APPELANTE : Société CHAURAY CONTROLE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2ef575634f1371ee67
8 septembre 2022
8 septembre 2022
avocat postulant Représentés par Me Hélène LADIRE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5629ffd2adfff4f3b0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
LONGCHAMP exerçant sous le nom commercial AGENCE PORTE DOREE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 781 125 C/O société FINANCIERE LONGCHAMP [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
EUROPE SA Ayant son siège social [Adresse 16] [Localité 13] N° SIRET : 838 136 463 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f13
22 novembre 2017
22 novembre 2017
APPELANTE : SCI VIAPY DOISY prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 531 307 205 adresse déclarée : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d32765b
26 octobre 2017
26 octobre 2017
FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] SA BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
28 février 2017
VERSICHERUNGS GESELLSCHAFT AG, société de droit suisse prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6]G (SUISSE) Représentées par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849189
27 février 2017
27 février 2017
SAINT ETIENNE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 505 384 917 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePage 26 sur 33