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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à titre de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté et de la prime qualité outre la somme de 432 euros brut au titre des congés payés afférents, * 23 801,95 euros brut à parfaire, à titre

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI BRUSTER

SIREN 899024194Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/10/2025

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Modifications diverses

SCI BRUSTER

SIREN 899024194Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/08/2025

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Modifications diverses

BRUSTER IMMO

SIREN 902136209Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

04/06/2024

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Modifications diverses

BRUSTER IMMO

SIREN 902136209Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

04/06/2024

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Radiations

BRUSTER IMMO

SIREN 902136209Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

04/06/2024

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca828cbc611272942ba860

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

d'animateur technicien, chargé de donner des cours de football, avec un horaire hebdomadaire de 6 heures de service pendant les semaines de fonctionnement de l'activité, moyennant une rémunération mensuelle brute

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a81

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail en réparation du préjudice subi, * 500,00 euros de dommages intérêts pour absence de suivi médical obligatoire, * 1154,12 euros bruts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

] a été embauchée par la société VERDOIA selon contrat à durée indéterminé en date du 22 février 2012, avec effet au 10 avril 2012, en qualité d'ingénieur travaux pour une rémunération de 2600 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

*** FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [W] a été engagée par la SCI la CROE FRANCE selon contrat à durée indéterminée, en qualité de femme de chambre à compter du 1er novembre 2008, moyennant un salaire brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Son salaire annuel de base était fixé à 52.000€ bruts. Par courrier du 21 octobre 2015, Mme [C] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il percevait, en contrepartie de ses fonctions, une rémunération annuelle de 169 000 euros bruts versée en treize mensualités de 13 000 euros bruts, à laquelle pouvait s'ajouter une prime sur objectif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le 30 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, il demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré, Statuant à nouveau, - fixer son salaire mensuel moyen brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0fead9cdc6046d47880dd1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Ordonne le paiement d'une provision d'un montant de : - 700 € brut pour le complément de salaire prévu pour un arrêt en accident du travail ; - 1.000 € pour dommages et intérêts de retard dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb2c7662f704025cc70875

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

2018 par la SARL BRUST, Vu l'ordonnance du 24 janvier 2019 prononçant l'irrecevabilité des conclusions déposées le 22 octobre 2018 par la SARL BRUST, Vu les conclusions transmises par voie électronique

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [H] [C] Née [X] née le [Date naissance 2] 1967 à ANGOLA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

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CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97d9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] les sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter du jugement : - 4.800 € bruts à titre de rappel de salaire sur la mise à pied, - 480 € bruts à titre d'indemnité de congés payés sur

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1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a constaté qu'en revanche, le taux de marge brute est ignoré. Dès lors, il a ordonné une expertise comptable, afin de déterminer la perte de marge brute subie pour cette période.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6438f362a942a604f5e938a4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [H] [T] née le 31 Octobre 1981 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Frédérick DANIEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

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CA

Chambre 4 A

6a113a12cdc6046d47a69251

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de la saisine du conseil de prud'hommes : * 1 067,56 euros à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, outre 106,76 euros au titre des congés payés afférents, * 4 087,88 euros brut

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

[S] les sommes suivantes : - 4 836 € bruts à titre de rappel d'indemnité de préavis, outre 483 € bruts au titre des congés payés sur préavis, - 1 064 € à titre d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330e49802513c04a4a8a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[S], sa demande au titre des heures supplémentaires est ainsi bien fondée à hauteur de 84.097,28 € brut sur l'ensemble de la période visée soit du 13 mai 2013 au 11 février 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Technologies aux dépens de première instance, Le réforme pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne la SA Altran Technologies à payer à [X] [T] les sommes suivantes : - 11 545,71 € bruts

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CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b21a3bcaf505db696a40

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

bruts - Congés payés y afférents : 1 308,30euros bruts - Rappel d'heures supplémentaires en 2013 (à 50% à partir de la 44ème heure) : 16 769,45euros bruts - Congés payés y afférents : 1 676,95euros

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CA

Avis

CADA:20172176

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les résultats bruts

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