GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis Avocats, postulant, avocat au barreau de Carpentras et par Me Olivier Grebille-Romand de la Scp Artaud Belfiore Castillon

né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame

né le 24 Avril 1948 à TOULON (83000) ... 20290 PRUNELLI DI CASACONI assisté de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SA AXA ASSURANCE COLLECTIVE prise en la personne de son

janvier 1983 au 14 avril 1985, et enfin du 24 mars 1987 au 30 novembre 2005, notamment aux postes suivants: apprenti-mineur, aide abatteur, piqueur de montage abatteur boiseur, abatteur boiseur, cantonnier

B A, adjoint technique de 2ème classe titulaire exerçant les fonctions de cantonnier au sein de la commune de Cocherel, a été placé en congé de maladie imputable au service du 2 juillet 2012 au 2 janvier

B est propriétaire de parcelles cadastrées , situées à Ruy-Monceau, dans le quartier des Cantinières, qui sont classées en zone Uh par le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

de naturalisation notamment celui du 13 janvier 1890 mentionnent que [A] [P] [O] est né en 1860 ; que toutefois la copie certifiée conforme du décret du 13 janvier 1890 indique que [A] ([P] [O]), cantonnier

Monsieur Ali X..., né en 1941, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 4 mars 1968 au 14 février 1996 en qualité de cantonnier

83000 TOULON défaillante GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, CENTRE DE GESTION-65, Avenue Jules Cantini

d'exercice de ses missions, au moyen d'une pompe manuelle et de bidons dont certains ont ensuite été dissimulés dans un sac plastique contenant une poche de couleur verte provenant du service des cantonniers

à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-du-Bois à sa demande de communication par courriel d'une copie des pages du grand livre comptable concernant l'encaissement des loyers et des cautions

Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la CEGC).

F..., en qualité de caution, à comparaître devant le juge des référés du tribunal du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, afin, d'obtenir : - l'expulsion des occupants sans titre en raison de

que les actes de cautionnements de M. 

En l'absence de fiche patrimoniale signée par la caution, alors que le créancier a le devoir de s'enquérir de la situation patrimoniale de celle-ci avant la souscription du cautionnement, la caution peut

en exécution de son engagement de caution.

[C] en sa qualité de caution, - débouté M. [C] de sa demande de déchéance de la caution fondée sur les dispositions de l'article 2314 du code civil, - débouté M.

[W] se portent cautions solidaires des engagements de l'emprunteur, dans la limite de 145 275 euros chacun et pour une durée de 117 mois.