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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Y..., une convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, une mise à pied conservatoire ayant été prononcée le 27 mars 2006.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba5da31367c908eb755
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le ministère public fait valoir que ces pièces n'ont pas été régulièrement légalisées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
8 juillet 2016
payés afférents, à titre de rappel d'heures supplémentaires, 1481,78 euros, outre congés payés afférents, à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire, 4587,18 euros , outre congés
Source officielle17e Chambre B
615e0dafc25a97f0381f4ece
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02d
11 janvier 2012
11 janvier 2012
No 10/ 05608 AFFAIRE : Jean-Noël X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9c38d18b7ebf63d1e4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
payés y afférents, - 5.268 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1.171 € au titre du salaire afférent à la mise à pied conservatoire, - 117 € au titre des congés payés y afférents
Source officielle14e Chambre
6162b6224785972364720419
27 février 2013
27 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c2
6 février 2008
6 février 2008
PERRIER Jean-Marc X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f76
22 novembre 2012
22 novembre 2012
payés sur préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, salaire de mise à pied, congés payés afférents, et au titre de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163d
27 mai 2014
27 mai 2014
Jean Pierre Z...- Délégué syndical patronal COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a
22 août 2007
22 août 2007
Pierre MAUBREY, Conseiller, chargé d' instruire l' affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae67
4 avril 2007
4 avril 2007
Pierre MAUBREY, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
La S.A.S. Xc/Monsieur Jean-François Y
6253ca6fbd3db21cbdd8b056
26 février 2008
26 février 2008
c/ Monsieur Jean-François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b213
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Jean- Pierre SCHILLI, Conseiller, remplaçant Mme Catherine BURGER Conseiller faisant fonction de président, empêchée - signé par M.
Source officielle21e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f2c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de 1 153,50 euros, - 2014 : 12 286,52 euros ainsi que les congés payés afférents de 1 228,65 euros, - 2013 : 5 528,99 euros ainsi que les congés payés afférents de 552,90 euros, Au titre des heures
Source officielle21e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f2e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
euros ; - 2015 : 9 756,62 euros ainsi que les congés afférents de 975,66 euros ; - 2014 : 10 288,28 euros ainsi que les congés afférents de 1 028,83 euros ; - 2013 : 4 618,61 euros ainsi que les congés
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89f
2 avril 2008
2 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
19 juin 2012
Jean-Louis X... au titre du rappel de salaire, du rappel d'heures supplémentaires, de l'indemnité de pause, des congés payés, - en ce qu'il a alloué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df1
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Jean-Pierre Y...
Source officiellePage 26 sur 523