GABRIEL Société CTE SPA Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Michel THEVENIN Me Ludovic PARA Me Jean-philippe ARROYO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

G... et Jean-Eric A..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne du

LE BELIER ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

légal domicilié en cette qualité au siège social sis 1 rue Pierre de Truchis de Lays-69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Eric

Adresse 6] [Localité 10] ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentées par Me Eric

AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

H], ès qualités de mandataire judiciaire aux redressements judiciaires de Monsieur [E] [U] et Madame [K] [G] épouse [U] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représentés par la SELARL ERIC

EUROPE ET COMMUNICATION N° SIRET : 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jean-Charles BEDDOUK, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0631 APPELANTE

C et la SNC D C et Compagnie, représentés par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 et l'autorisation délivrée par la ministre

HOTELS DE PARIS SA ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne du Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP Jeanne

Le SDlS a saisi la Commission de recours amiable de la Caisse en contestation du redressement par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 janvier 2012.

00587 - jonction SASU Fayat Bâtiment prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric

Société ALPHA LLC C/ Etablissement Public SERVICE GARDE-CÔTES DES DOUANES DE MÉDITERRANÉE PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Jean-François

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François

.. de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Odile A..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE SCI TEOCALCO prise en la personne de son gérant, Monsieur Jean-Luc

Jeanne De nationalité française Concubin Sans profession Demeurant ... Actuellement ...

Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Jean-marie

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-Vasken ALYANAKIAN, avocat au barreau de Paris.