Ce recours a fait l'objet d'un refus implicite de la part de la CARENE.

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle LECOQ-CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

auprès de la société AIG Europe Limited, et la société Caloon a sous-traité ses prestations à la société Meneo François.

En décembre 2015, la société Barcelona cartonboard a consenti à la société [H] un contrat d'agent commercial exclusif pour la vente de cartons sur le territoire français.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller

ERIC CAROLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU CONSEILLERDE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2025 APPELANT : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Olivier Z..., Stéphane Z... et Mme Carine Z... (les consorts Z...) ont été appelés en cause. MOYENS et PRÉTENTIONS M.

l'État le versement à Me Calonne de la somme de 1 000 euros.

Stéphane X..., Mme Carole X..., et M.

débats en chambre du conseil de ce Tribunal au 1 juillet 2024, M.Robert COULET, Président de l'audience, M.Claude EULRY, M.Marc BONY,M.Jean-Marc GARCIA et M.Pascal ATSU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON

épouse [M] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER SAS SOGEA CARONI

CARBONES BEL PRINTER, opérations qui se sont déroulées en deux temps (1er octobre 2002, cession de l'activité imprimerie à BM FACTORY, 1er février 2003, location gérance du fonds de commerce de la SA CARBONE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 Me Thierry CARON la SCP Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 32 - 20