Le 10 avril 2018, la SCI Loca industrie a fait constater plusieurs désordres et malfaçons apparus en cours de chantier par huissier de justice.

procès-verbal de sécurité établi à l'issue de la réunion en date du 11 octobre 2010 ; 4) le compte rendu établi par l'agent de l'unité territoriale du bergeracois lors de la réception des travaux de fin de chantier

la rue de Gravigny : 1) les demandes d'autorisation adressées par la ville à l'Architecte des Bâtiments de France et les réponses qu'il a formulées ; 2) les appels d'offres passés pour les trois chantiers

de classe de l'ancienne école de Saint-Germain construite en structure préfabriquée avant l'année 1997 : 1) copie du dossier technique amiante (DTA) ; 2) copie du document d'ouverture de suivi de chantier

FROUIN EARL DE GOUTIER GAEC DE LA GARE Société DE LAURUE EARL DE MAJOUREAU GAEC DE MAUBOURGUET EARL DE MERLE GAEC DE NORMANDIE EARL DE PARDE EARL DE PLAISANCE GAEC DE SAINT CLAUD GAEC CHAGNASSES

CINOLA C/ Mme [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : MAITRES ALEXANDRE CHAINAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Mme [B] [N] Syndicat SUD EDUCATION 29 C/ Etablissement Public LYCEE [9] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres LE GUILLOU-RODRIGUES CHAINAY

par ce dernier des situations de chantier que déclenchent contractuellement la libération de rémunérations du contractant général et ils rappellent que la maîtrise d''uvre technique du chantier a fait

Selon une charte-partie au voyage émise le 5 septembre 2016, la société Traxys France (ci-après la société Traxys) a affrété le navire Nikator auprès de la société Tranvast pour un voyage du port chinois

[M] étaient variables car dépendant des chantiers proposés par la [4].

portant à l'angle nord-est, la présence d'eau pouvant localement aggraver les tassements en décompactant les sols, outre, s'agissant des fissures, le mode constructif du bâtiment, qui ne présente aucun chaînage

visés dans sa requête : les chantiers « Villa [Localité 9]-blanc » à [Localité 11], « Villa Augusta » à [Localité 5], « Villa Apollina » à [Localité 12], « Octroi », Résidence « O'reve » à [Localité 10

L'entreprise Rm Habitat a fait appel à la Sas Pro Armature Aquitaine pour l'approvisionnement du chantier en armature.

On distingue même, au niveau de la séparation supposée entre les deux bâtiments, c'est-à-dire au niveau du mur prétendu mitoyen, un chaînage en pierres de taille solidarisant au contraire les deux parties

Monsieur [P] [Y] a commencé ses travaux le 21 mars 2011 ; le 8 avril 2011, Monsieur [C] [S], qui avait alors payé une somme de 90.000 €, a interrompu le chantier en invoquant des erreurs d'exécution de

Selon devis accepté du 21 mai 2001, Bernard X... a confié à Marc Y... des travaux de rehaussement de sa maison d'habitation ; en cours de chantier, le 19 octobre 2001, une altercation entre les deux hommes

de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre pénitentiaire de Saint-Maur à des opérateurs privés de télévision, avec le nom des chaînes

Il est constant que le chantier n'était pas clôturé.