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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ X... Copie exécutoire: - SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C... Y...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ourry a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une ordonnance n° 2302613 du 22 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00772_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il y a en conséquence lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01535_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 2000713 du 23 mai 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 1903138 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02397_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 2101309 du 28 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00460_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03079_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A et Mme B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603349063257a2b92d92b8bf
22 juin 2017
22 juin 2017
1971 à [Localité 1] ([Localité 1]) - de nationalité française demeurant : [Adresse 1]s Représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Scop Banque Populaire Lorraine Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1901270 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b2
19 juin 2002
19 juin 2002
C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 20 DECEMBRE 2000. ARRÊT DU 19 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00650_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n° 2201329 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l’Etat à lui verser la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01425_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète de l’Aube a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français, prise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00804_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un jugement n° 2400247 du 28 février 2024, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier universitaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02158_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité
Source officielleChambre 1 A
6263990681d302277d8e8bbe
20 avril 2022
20 avril 2022
SACV BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3 rue François de Curel 57021 METZ Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
aide juridictionnelle totale numéro 2024/004754 du 28/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE
Source officiellePage 26 sur 258