La caisse primaire d'assurance maladie ne présente pas d'observations sur ce point.

présentée comme se rattachant à un accident du travail ou maladie professionnelle.

Le décembre 2008 , Mr [B] [U] , salarié de la Société SABENA TECHNICS depuis 2003 , décédait subitement d'un malaise sur son lieux de travail .

, Qu'elle a été absente pour maladie, en 1997, du 1er mars au 05 mars, du 10 mars au 16 août soit l'équivalent de 6 mois, Qu'en 1998 Madame X... a été absente pour maladie du 23 février au 28 février,

, Qu'elle a été absente pour maladie, en 1997, du 1er mars au 05 mars, du 10 mars au 16 août soit l'équivalent de 6 mois, Qu'en 1998 Madame A... a été absente pour maladie du 23 février au 28 février,

la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01 décembre 2008, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER, Conseiller et Chantal

Par décision en date du 3 février 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a pris en charge la maladie de l'intéressé au titre de la législation professionnelle et a fixé un taux d'incapacité

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a instruit la demande, et par décision du 23 septembre 2003, a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 10/01467 SAS VALENTIN TRAITEUR C/ [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires

fondé sur des menaces de se mettre en arrêt maladie pour obtenir de sa supérieure hiérarchique un jour de congé.

LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal

[B] que : - il a subi des arrêts de travail pour maladie à partir du mois d'août 2022 et a été licencié en mai 2023.

Ces éléments permettent ensuite d'établir la facturation directement adressée mensuellement à l'assurance maladie en application des règles relatives au tiers payant.

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2016 Signé par Madame Chantal

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal COULON, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février

002 INTIMES Monsieur Antonio X... ... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI comparant en personne, assisté de Me A'cha VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 335 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur

En application de l'alinéa 4 de cet article : 'Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi

X... à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; Attendu, dès lors, qu'il n'est pas établi que la demande d'exonération du ticket modérateur présentée par M.