Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c6
22 septembre 2008
22 septembre 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller chargé du rapport Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Octobre 2003, devant : Monsieur GRANGER, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur MAGESTE, greffier présent à l'appel des causes, Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60320f8aa7b28e477bd5798a
2 mai 2018
2 mai 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a32636ab09eb9a2fd817
24 avril 2013
24 avril 2013
2] comparant en personne, assistée de Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 INTIMÉE Madame [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me François LAGUERRE
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01294_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, le GAEC Ferme de Saint-Mieux et de Mme B concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat, ou le
Source officielle3e chambre civile
627f48d3551627057d32df8a
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette donation a été faite sans aucune stipulation concernant une charge particulière, le mode ou la valeur du rapport à effectuer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
En tout état de cause : Mettre tous les dépens à la charge de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de Charente.'
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[BJ] [T] s'est, tant en son nom personnel qu'en tant qu'associé unique de l'EARL[T], par un acte sous seing privé daté du 23 juillet 2013, engagé à céder les éléments de son exploitation agricole laitière
Source officielleChambre Sociale
61639400ec3936ac10a09f49
22 janvier 2010
22 janvier 2010
Au surplus le repos compensateur de remplacement est privilégié par la convention collective des industries laitières appliquées par la société F.M.J..
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a0
6 septembre 2005
6 septembre 2005
conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792.2 et 1792.3 à la charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cba7cdc6046d47f473cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de la biscotterie, biscuiterie, chocolaterie dite ' [5] ' et à la convention collective de l'industrie laitière
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau d'ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128453
16 avril 2025
16 avril 2025
En revanche, il sera infirmé en ce qu'il a débouté Mme [H] de sa demande au titre des frais et charges liées à l'appartement (taxes, dépenses d'énergies, charges de copropriété etc).
Source officielleChambre civile TGI
68df58995835300816d815aa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[CK] 5.000 euros au titre de son préjudice de jouissance, à charge pour lui d'en rendre compte à l'indivision ; A titre subsidiaire, avant dire droit, -Ordonner une expertise judiciaire, -Désigner tel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93b
8 avril 2008
8 avril 2008
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 février 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, propriétaire de terres agricoles à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine) et d'un atelier de vaches laitières exploité dans le cadre de la société La Métrie, a formé une réclamation devant la commission
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f8
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [V] [H] né le 12 février 1946 à [Localité 7] (77) [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] TOUS représentés par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE
Source officielle2ème Chambre civile
68f1d7517ffb526292dd6efc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[K] au paiement de la somme de 2.799,07 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 30 septembre 2024, alors que cette somme ne peut être mise à sa charge et qu'il appartenait
Source officielle1ère Chambre
6160964e41ad74d62c18189f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
SUR LES DEPENS ET LES FRAIS IRREPETIBLES : Chacune des parties succombant partiellement devant la Cour, l'équité conduit à dire qu'elles garderont à leur charge leurs propres frais irrépétibles tandis
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf8f575634f1371ed20
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Motivation : Aux termes de l'article L3141-1 du code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.
Source officiellePage 26 sur 37