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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [Y] [I] née le 02 Janvier 1958 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Charline
Source officielle2 e chambre civile
679482f5c6ca88188aff69d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [N] domicilié de droit audit siège : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036309fc2827d932187f2c8
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Me Valérie Desforges de la SELARL Genesis, avocat au barreau de Paris, toque : P0225 INTIMÉES Sci Nouni RCS de Paris : 410 194 823 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sylvie Chardin
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
16 janvier 2013
barreau de PARIS, toque : D0681) DÉFENDERESSE à la SAISINE SELARL CABINET [I] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sylvie CHARDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006076
28 septembre 2011
28 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/02023 APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f7
11 janvier 2012
11 janvier 2012
en la personne de son syndic la société LOISELET DAIGREMONT HINFRAY & ASSOCIES elle-même agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de0
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Y... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistés de Maître RAPPAPORT, avocat au Barreau de Paris, P329 INTIME : Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff4
13 mars 2002
13 mars 2002
. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23/27 rue Branly - 77400 LAGNY-SUR-MARNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Michel LIET - A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff5
13 mars 2002
13 mars 2002
. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23/27 rue Branly - 77400 LAGNY-SUR-MARNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Michel LIET - A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668e
17 octobre 2002
17 octobre 2002
NETLAB prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège PARC DE L' ANGEVINIERE BATIMENT A - CHEMIN DE SAINT - LAMBERT 13400 AUBAGNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869da
5 février 2003
5 février 2003
A... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistés de Maître WAGNER EDELMAN, Toque C1233, Avocat au barreau de Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca93
20 octobre 2011
20 octobre 2011
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616348f6543823d76b031793
2 mars 2011
2 mars 2011
SEVENO, avoués à la Cour assistés de Maître ROGER-VASSELIN avocat INTIMES Monsieur [F] [Z] Madame [R] [T] [Z] née [P] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e11416be03751aa54c
22 juin 2011
22 juin 2011
DU [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet [F] & DAIGREMONT PARIS EST, lui-même pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a9122908a2ec611e8e7
24 novembre 2010
24 novembre 2010
A334 INTIMÉE SOCIÉTÉ DIFFUSION DES EBENISTES CONTEMPORAINS dite société ROMÉO - SAS représenté par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61636eec77a1403986670cb7
31 mars 2011
31 mars 2011
Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème Chambre 1ère section RG n° 06/01594 APPELANT: Monsieur [E] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638432b5b1827189c74714
19 mai 2010
19 mai 2010
assisté de Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P.226 INTIMÉE Madame [H] [P] veuve [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163873d947dd77ae6de0269
22 mars 2011
22 mars 2011
déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/03199 APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b6c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
IMMEUBLES BAILLY ROCHER - IBR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués près la Cour assistée de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163eba6667415156fa41ea4
5 mai 2010
5 mai 2010
SARA MUSIC PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine WEIL,
Source officiellePage 26 sur 56
CHAROING, Catherine
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : URBAIN Philippe, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00119
02/02/2026
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CHAROING, Stève
03/07/2025
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CHAROING, Catherine
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R625-1 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R624-10 du code de commerce. N° RG : 22/01162
09/06/2024
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GOUTTE D OR, CHAROING, Stève
02/04/2024
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CHAROING, Catherine
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, première échéance 31 mars 2024. Commissaire à l’éxécution du plan : Me URBAIN Philippe, 2 place W. Churchill, BP 508, 87011 Limoges cedex. 22/01162
07/03/2024
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