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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a53
1 juin 2016
1 juin 2016
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60353720fdebd2614377f916
1 juin 2016
1 juin 2016
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a37
13 avril 2016
13 avril 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162ec206c9bddc8258475a0
4 juillet 2012
4 juillet 2012
publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e00
26 juin 2000
26 juin 2000
SOCIETE DREUX MATERIELS Les Chênes aux Loups 28500 VERNOUILLET Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée de Maître BARRY substituant Maître HUAUME, d ARGENTAN. avocat au barreau -1-
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5a
26 juin 2000
26 juin 2000
SOCIETE DREUX MATERIELS Les Chênes aux Loups 28500 VERNOUILLET Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée de Maître BARRY substituant Maître HUAUME, d ARGENTAN. avocat au barreau -1-
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85691
14 mai 2001
14 mai 2001
venant au lieu et place du Directeur Régional des Pays de Loire, par application de l'arrêté ministériel du 01.08.2000 10 Boulevard Gaston Doumergue BP 10419 44204 NANTES CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 6172 assistée de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMES : Monsieur Emmanuel X... ... 91000 EVRY représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0d22c25a97f0381f4bec
2 décembre 2014
2 décembre 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fae
2 mars 2016
2 mars 2016
née le 29 Août 1951 à CHATELAILLON (17340) de nationalité Française Profession : Retraitée 17340 CHATELAILLON PLAGE Représentée par Me Jean-Michel BALLOTEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
Chambre d'agriculture de la Sarthec/Philippe X
6253c9ffbd3db21cbdd89c76
27 novembre 2007
27 novembre 2007
enregistrée sous le no 94 / 06 ARRÊT DU 27 Novembre 2007 APPELANTE : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SARTHE 34 rue Paul Ligneul BP 163 72004 LE MANS CEDEX représentée par Maître Philippe CHATTELEYN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61629880201c88caf8c4e2b2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseillère Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2544abc2618d50e058f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f48
15 mai 2000
15 mai 2000
HERBLAIN Représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assistée par Maître BRUNEAU substituant Maître ROBIOU du PONT, avocat au barreau de NANTES.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85142
20 septembre 2000
20 septembre 2000
BARRET, avocat à ANGERS INTIMES : Monsieur Jean-Marc X... 11 rue des Tilleuls 49170 SAVENNIERES Madame Martine Y... épouse X... 11 rue des Tilleuls 49170 SAVENNIERES représentés par la SCP CHATTELEYN ET
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85243
28 novembre 2000
28 novembre 2000
." - 49520 LE BOURG D'IRE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assisté de Me LACOSTE (avocat au barreau d'ORLEANS) INTIMEE : Madame Marie-Thérèse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540c
9 janvier 2001
9 janvier 2001
." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556c
23 avril 2001
23 avril 2001
MAYENNE du 16 Février 2000 ARRET RENDU LE 23 Avril 2001 APPELANT: Monsieur Michel X... né le 18 Février 1944 à ARON (53440) 11 rue des Capucins 53100 MAYENNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85664
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Madame Jeannine Y... épouse X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistés de Me Benoît JOUSSE (avocat au barreau du MANS) INTIMES : Monsieur Lucien Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85741
10 septembre 2001
10 septembre 2001
HOMEOPATHIE FERRIER BP 28 06511 CARROS CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me LORRAIN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du
Source officiellePage 26 sur 69