Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de mettre fin à diverses nuisances sur le chemin cadastré section F n°[Cadastre 4] grevé d'une servitude de passage à son profit, se plaignant notamment d'entraves à cette servitude, de promenades à cheval
Source officielle1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29362
4 avril 2017
4 avril 2017
vendu son fonds de commerce pour se consacrer à son nouveau projet de vie et a dû prendre à bail une parcelle de terre n°[Cadastre 2] à côté de la parcelle acquise afin de réaliser une pension pour chevaux
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efedc
12 juin 2018
12 juin 2018
Sorinières (Loire-Atlantique), a, courant mai 2007, pris contact avec les propriétaires des parcelles voisines en vue de les prendre à bail pour exercer sur l'ensemble foncier une activité d'élevage de chevaux
Source officielle4e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f81e
29 mars 2018
29 mars 2018
euros en leur qualité de bailleurs, en réparation du préjudice résultant de la reprise par anticipation du bail à ferme, consenti par leur auteur, sur un terrain sis à Nice, cadastré IH [Cadastre 1], à cheval
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60360ac126cfde6f73021cab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Elle ajoute qu'en contrepartie de la mise à disposition des parcelles BL [Cadastre 1] et [Cadastre 2], elle les entretient et livre du fumier de cheval à leurs bailleurs.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e84a
6 juillet 2012
6 juillet 2012
qu'il procède habituellement à une mise en garde pour des actes moins dangereux et qu'un document permettant cette information était disponible à la clinique, une négligence dans la contention de ce cheval
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C pour la réalisation d'un logement ainsi qu'une sellerie, une graineterie deux abris à chevaux au motif que les activités de pension et de location de chevaux ne caractérisent pas une activité agricole
Source officielleRétention_recoursJLD
6901af40748a422ad953ca2b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER
Source officielleRétention_recoursJLD
63ca42e69066fd7c90fc2697
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f33d1e51905db2b1d90
18 juillet 2023
18 juillet 2023
U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER
Source officielleRétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea71c
2 août 2024
2 août 2024
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Lozère, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [Y] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER
Source officielleRétention_recoursJLD
6710aa5ebe64d7e510245068
16 octobre 2024
16 octobre 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me CHEVENIER
Source officielleRétention_recoursJLD
659e47105537980008847284
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [N] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille CHEVENIER
Source officielle1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
21 avril 2026
Localité 7], propriétaire de la ferme de [Localité 8] où sont développés des programmes de recherches portant sur la race charollaise, a fait réaliser des travaux sur ce bâtiment, comme le remplacement de chenaux
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b5d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
pour critiquer le jugement déféré, Monsieur Philippe Y... soutient essentiellement : -que la maison d'habitation est enclavée dans les parcelles louées pour l'exploitation de l'activité d'élevage de chevaux
Source officielle1ère Chambre
635a21dbc549ea05a7cd2d6d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au vu des expertises judiciaire et de la commission consultative d'indemnisation : - le syndrome dit de queue de cheval est imputable à un manquement de la clinique dans la transmission de la dégradation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'élevage régional ", elle ne peut être regardée comme l'ayant exercée pour caractériser une activité agricole, en se prévalant de moins d'une naissance par an entre 1997 et 2006, pour une trentaine de chevaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7cf
29 mai 2008
29 mai 2008
démontre pas à lui seul sa qualité d'exploitante agricole puisque c'est en qualité de gérante de l'EARL qu'elle est inscrite à ce titre ; qu'en outre les compétences de Madame Y... pour l'élevage de chevaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93071
17 mars 2016
17 mars 2016
de nationalité Française, né le 30 Octobre 1971 à MONTREUIL (93100) Eleveur de chevaux, demeurant ...
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03159_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, sous-officier de la gendarmerie nationale, a été affecté le 1er septembre 2022, au poste à cheval de D.
Source officiellePage 26 sur 137