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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd8f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANT : X se disant [L] [J] né le 01 Février 2006 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Claire
Source officielleRETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b4e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du code de procédure pénale, le détournement de la garde à vue qui n'a pris fin qu'à 18h55 après réception de la décision de placement au centre de rétention par la préfecture, alors qu'il ressort clairement
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Copie exécutoire à -Me Claude LEVY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 8 janvier 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2008 Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5607
10 octobre 2014
10 octobre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02648_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2b
20 mai 2015
20 mai 2015
Claude Y... a relevé appel de cette ordonnance qui a été confirmée en toutes ses dispositions par la cour d'appel de MONTPELLIER par arrêt du 16 mai 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91844
24 juin 2014
24 juin 2014
Le 24 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE :
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f090
1 février 2012
1 février 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
[X] [X] né le [Date naissance 1] 1953 [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Claude BOUVIER LE BERRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c65
27 février 2002
27 février 2002
./ Jean-Claude A..., Monique B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88549
12 mai 2006
12 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b429
11 mars 2008
11 mars 2008
la Cour : Jugement rendu le 28 Mars 2007 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 06/63 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claudine COUTADEUR Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92473
28 mai 2015
28 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92959
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93997
7 février 2017
7 février 2017
Le 7 Février 2017, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude LAINEZ,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La juridiction a estimé que le jugement était clair, dépourvu d'ambiguïté et qu'il ne lui appartenait pas de modifier un dispositif qui faisait droit aux demandes clairement exprimées par les parties.
Source officielle2 e chambre civile
69d9e11acdc6046d47d996a2
9 avril 2026
9 avril 2026
ASTEREN représentée par Maître [Y] [H] ès qualité de liquidateur de la société [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fc1cdc6046d4709c591
3 juin 2026
3 juin 2026
paiement de la somme de 14 729,05 Euros avec intérêts contractuels au taux de 4,95 %, faute de déchéance du terme régulièrement acquise, et faute de production des éléments permettant de vérifier clairement
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b50
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que ce contrat parfaitement clair reflète la volonté des parties, plus spécialement celle de la société Gefic clairement exprimée puisque sa dirigeante avait indiqué dans un mail : 'j'ai
Source officiellePage 26 sur 3289
SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
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CLAIDELSE
28/10/2025
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Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
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CLAIDELSE
21/11/2024
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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
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