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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001681d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
publique le 10 septembre 2025, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0b
16 février 2021
16 février 2021
ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD
Source officielle2ème Chambre civile
651fa51cc601f083189915b9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
FRANFINANCE N° SIRET : 719 807 406 [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS, avocats au barreau de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Un mémoire, présenté par les associations appelantes, représentées par Me Cofflard, a été enregistré le 17 octobre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
G F, Mme N A, Mme E C et Mme L M, représentés par Me Cofflard, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que le jugement soit annulé en ce qu'il déclare irrecevables les requêtes
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Congard, pour la commune de Villebon-sur-Yvette
Source officielle10e Chambre
6162c83fb820aa60963d856d
28 mars 2012
28 mars 2012
du litige : Monsieur [K] [G] a été victime le 1er juillet 1994 d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule automobile conduit par monsieur [B] assuré par la compagnie La Concorde
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bb
24 avril 2012
24 avril 2012
né le 26 Décembre 1951 à MENZEL SALEM (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c93
18 avril 2024
18 avril 2024
Le récapitulatif des paiements produit par Mme [S], qui s'apparente à une attestation qu'elle se fait pour elle-même, ne concorde pas avec ces montants .
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
", " Ville et Aéroport " et " OYE 349 " et les communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie, de Montgeron et d'Yerres, représentées par Me Cofflard
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
10 avril 2014
septembre 1998, [U] [D], le groupe DROUOT aux droits duquel se trouve la société AXA ASSURANCES, les établissements CERRUTTI au droit desquels se trouve la société Groupe SOMEAG OPI et son assureur CONCORDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a569
20 mars 2007
20 mars 2007
DE LA VERRIERE GUSTAVE EIFFEL ne bénéficie pas d'une servitude de passage lui permettant l'évacuation en cas d'urgence du public de l'immeuble sis 28 place Carnot où est exploitée la brasserie "La Concorde
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
récapitulatifs et en réplique enregistrés le 30 septembre 2024 et le 10 janvier 2025, l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", représentée par Me Cofflard
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
une requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 27 avril 2023, les associations " Les Amis de la Terre Paris " et " France Nature Environnement Paris ", représentées par Me Cofflard
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
assignation délivrée par la SA SPRINKS ASSURANCES le 6 juin 1996, le juge des référés a déclaré commune aux sociétés JOFO FRANCE, SAMPLUS, les SOUSCRIPTEURS DE LLOYD'S DE LONDRES et la société LA CONCORDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
14 septembre 2011
vous avez, sur votre lieu de travail, insulté gravement les concierges salariés de l'association qui se trouvaient sur place dans le cadre de leurs fonctions, dans les termes suivants : "les Dumas connards
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff8
5 mai 2022
5 mai 2022
[U] 'tu te comportes comme un connard. Tu as foutu ta vie en l'air c'est ton choix. Tu sors tu fais de la merde c'est ton choix.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a19239bcdc6046d47535733
28 mai 2026
28 mai 2026
précis suivants : - Mme [Q] aurait diminué le nombre de vacations du salarié - Elle aurait créée un groupe Whatsapp dont il aurait été exclu, - Elle aurait dit à son propos qu'il était un « gros connard
Source officielleRETENTIONS
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Y] [F] né le 23 Septembre 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Julie BAILLY-COLLIARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c67
26 juin 2007
26 juin 2007
POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : ASSOCIATION LES QUATRE VENTS Puy d'Ardannes 86200 CHALAIS Représentée par Me Christine SOURNIES (avocat au barreau de POITIERS) substituée par Me COEFFARD
Source officiellePage 26 sur 80