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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fca85c0e95c33766d3c12a3
17 septembre 2020
[K], expert auprès de la cour d'appel de céans, identifie 7 contrats susceptibles de donner lieu à commissions sur les 42 qui lui ont été soumis par les parties, étant précisé que nombre de contrats qui
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3d2c33bb68747a0302
2 octobre 2020
Par la suite et le 27 juillet 2007, les sociétés SFR SERVICE CLIENT, TELEPERFORMANCE NEW WAY et la filiale de cette dernière, la société INFOMOBILE, ont signé des contrats portant sur: - l'acquisition
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d50
1 octobre 2020
[H] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 27 février 2014 en ces termes : "J'ai été embauché par contrat écrit en date du 10 juillet 1997 en qualité de serveur au sein de
Pôle 6 - Chambre 8
5fca7c99de223c6b50fe29f6
30 septembre 2020
Si les conditions légales de la mise à la retraite ne sont pas réunies, la rupture du contrat de travail par l'employeur constitue un licenciement.
1ère Chambre
5fca891099346d7a8e428edf
15 septembre 2020
dans le contrat de gestion, de sorte qu'i1s n'avaient aucune raison d'agir en responsabilité contre lzimmo.
1ère chambre civile B
5fca7de7d0d30c6ce14af25a
29 septembre 2020
Le 26 avril 2007, M [W] [K] et Mme [T] [U] épouse [K] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abca
20 novembre 2020
Le 24 décembre 2015, [D]-[O] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de solliciter la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée
Ch. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
ses obligations nées du contrat de travail étaient d'une gravité telle qu'elles justifient la résolution du contrat de travail d'[W] [H] aux torts de l'association.
5fca6da2b8ec6f5897d6d688
21 octobre 2020
la rupture du contrat.
7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038ba
8 octobre 2020
[W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim.
Pôle 5 - Chambre 5
5fca764942cda663924a7c13
contrat.
2e chambre sociale
5fca72fe9675535f92642eb3
14 octobre 2020
> Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail Le salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail en cas de manquements graves de l'employeur à ses obligations
Pôle 5 - Chambre 10
5fca74a86de0f36196834f58
12 octobre 2020
Par un avenant de résiliation du 11 février 2013, les parties ont décidé de mettre prématurément 'n à ce contrat.
Sociale D salle 3
5fdcbe031bb25529c5142ede
26 octobre 2018
II) Sur la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail soutenue à titre principal. Monsieur X... sollicite, à titre principal, la résiliation judiciaire de son contrat de travail .
5fd9663bde1c1051a8e4bfd6
7 février 2020
Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail : Aux termes de l'article L 1221-1 du code du travail, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun des contrats synallagmatiques
1re chambre sociale
5fd96ac53b25f156bc984b18
5 février 2020
[J] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.
5fd9732a0e26b1605603652a
29 janvier 2020
[T], des mails et bons de commande, un tableau récapitulatif et un contre décompte, notamment.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
é plaintec/M. C
5fd98430a9667573a15accc0
16 janvier 2020
Elle s'oppose à la suspension du contrat de travail. Elle estime qu'aucune résiliation du contrat ne peut être prononcée en l'absence de contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9960573043a87d39cef2c
8 janvier 2020
Par avenant au contrat de travail en date du 25 avril 2005, Monsieur [M] a vu son contrat transformé en contrat à durée indéterminée.
Chambre sociale
5fd9ebb5051d662be52807b7
31 octobre 2019
Sur l'existence d'un contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre, en contrepartie d'une rémunération, dans
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