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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00b
30 juin 2008
30 juin 2008
avocat au barreau de REIMS INTIMEE : L'AGENCE REIMS CATHEDRALE 23 Bd de la Paix 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la Me PIERANGELI, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP SCHAF-CODOGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43f
15 février 2008
15 février 2008
INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SA ELECTRICITE DE STRASBOURG, prise en la personne de son PDG, non comparant 26 boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26c
6 novembre 2007
6 novembre 2007
qu'elle le coupait de ses enfants ; -ses sorties le soir et les week-ends ; -le fait qu'elle a falsifié sa signature et qu'elle a détourné sa correspondance ; Considérant que le témoignage du colonel
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db99
6 avril 2011
6 avril 2011
APPELANTS : Compagnie d'assurances ALLIANZ anciennement dénommée LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Direction Indemnisation IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 Place du Colonel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
MEZZANA ayant pour avocat Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau D'AJACCIO SARL FINANCIERE RM prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siege social 11 Rue du colonel
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93344
31 mars 2016
31 mars 2016
LILLY FRANCE prise en son établissement de FEGERSHEIM 2 rue du Colonel Lilly 67412 ILLKIRCH pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social 13 rue Pagès 92158 SURESNES CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1554745 Représentant : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ac8
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentant : Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant la SCP COMOLET-MANDIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Défendeurs à l'incident
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A a produit, d'une part, l'attestation, postérieure à l'arrêté en litige, d'un tiers présenté comme un colonel de l'armée afghane confirmant sa collaboration au sein de l'armée, d'autre part, une lettre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, entré au service de l'armée de terre le 1er septembre 1984 et promu au grade de colonel le 1er janvier 2011, a été affecté du 27 juillet 2015 au 21 août 2018 en qualité de concepteur d'emploi au sein
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de commandement " en cas d'indisponibilité provisoire du colonel AD.
Source officielleChambre 3-1
662b43a3fe25450008314718
25 avril 2024
25 avril 2024
ALLIANZ IARD Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n°542.110.291, dont le siège social est sis : [Adresse 1] représentée par Me Stanislas COMOLET de
Source officielle1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
22 mai 2014
représentée par Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE,assistée de Me Marie-Lise COMOLET de la SCP COMOLET MANDIN, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
de PARIS, le PRIEURE FRANCAIS DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT JEAN DE JERUSALEM qui adoptera la dénomination PRIEURE DE FRANCE DE L'ORDRE SOUVERAIN DE SAINT JEAN DE JERUSALEM, lequel élira en 1960 le Colonel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91130
17 février 2014
17 février 2014
APPELANTE SAS SOCIETE INGENIERIE CONSTRUCTIONS MODERNES (ICM) 21 allée des Marguerites-Arnouville 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Nadia BOUCHER substituant la SCP COMOLET-MANDIN (TOQUE 18), avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCXS SAS AUTO SECOURSc/S.A
6348ff4463d497adffda3eac
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AQUITAINE ENCHERES AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathilda BONIN substituant Me Jean CORONAT
Source officielle5ème Chambre
695f5ea2cdc6046d47970842
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ni l'attestation du lieutenant colonel des sapeurs pompiers ni aucune pièce médicale ne font état d'indications par la victime quant au déroulement de sa chute.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973167dcdc6046d4763475d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique : - cancer bronchopulmonaire primitif ; - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
l'instruction et notamment des rapports rédigés les 10 juin 1975 et 30 juin 1987 respectivement par le capitaine commandant l'escadrille ALAT de l'école d'application de l'infanterie et par le lieutenant-colonel
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851db
11 octobre 2000
11 octobre 2000
3 mai 1979 sur la personne du brigadier de police A... et de l'agent O..., homicide volontaire avec préméditation et en réunion commis à Rome le 13 juillet 1979 sur la personne de B..., Lieutenant colonel
Source officiellePage 26 sur 41