au rez-de-chaussée, portant le n°15 du plan ' et ceinturé en rouge sur le plan ; et 8/1.000èmes indivis du sol ; lot n°3 : la totalité du premier étage de la maison, comprenant un appartement de deux

[A] [R], [H] [R], [W] [R], [K] [R] et [V] [R] à l'instance d'appel comme venant aux droits de leurs père et mère [A] [R] et [F] [P] épouse [R] tous deux décédés en 2016, n'est pas contestée.

débats : Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

de sorte qu'il est inexact de prétendre que les contrôles réglementaires n'ont pas été réalisés, - que les époux [K] n'ont quant à eux fourni à l'expert aucun document de contrôle concernant leurs deux

des débats : Mme Viviane REA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Les deux instances ont été jointes le 18 mai 2017.

Pour procéder à certaines des constatations ci-dessus, il a dû faire procéder à un sondage en plancher des combles et en plafond niveau 2 au droit de la ferme.

Deux lettres de mission ont été signées les 19 mars et 24 avril 2018 ainsi qu'une convention d'honoraires le 24 avril 2018.

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins de voir juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, et obtenir, dans le dernier état de ses demandes, la condamnation de

débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Rapidement, l'entretien avait porté sur la nouvelle organisation des tournées de distribution du courrier : il était prévu que les deux salariés ne travailleraient plus en binôme mais qu'ils seraient en

Ainsi, aux mois de novembre et de décembre 2011, sont évoquées deux instances en paiement et ouverture d'une procédure collective engagées contre la société Mécaniques de Vaires.

ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

qui lui a été adressée le 12 février 2016, lui demandant de justifier de deux absences des 9 et 24 janvier 2016.

Ces deux prêts étaient assortis de plusieurs garanties, notamment du cautionnement solidaire de M. [F], le premier à hauteur de 88.200 €, le second à hauteur de 72.000 €.

débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Elle considère donc le second DGD établi en septembre 2013, deux ans après l'achèvement des travaux, inopérant.

[K] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Karine

[E] [N] à payer à la Banque Populaire Occitane la somme de trente-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quarante-deux centimes -32.599,42 € -, outre intérêts au taux légal à compter du 22

mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président