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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd7
14 octobre 2025
Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que la jument Féérie du Gevaudan présente une extension des processus palmaires proximaux de PIII aux deux antérieurs, un petit défaut de la région distale
1ère Chambre
69708ceccdc6046d4714c05f
20 janvier 2026
suivantes : -fracture du col fémoral droit -fracture medio diaphysaire du fémur droit -fractures des branches ischio et ilio pubiennes avec disjonction pelvienne -fracture comminutive du radius distal
Chambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4656
26 janvier 2023
Ces lésions se sont compliquées d'une thrombose veineuse distale gauche avec mise en route d'un traitement anticoagulant et d'une algo-neurodystrophie. De ces blessures, M.
Pôle 2 - Chambre 2
6032273194c52e5e3d6974d6
5 avril 2018
Cette déchirure se prolonge dans la moitié supérieure du tendon distal de l'infra spinatus" et le chirurgien [D] fait aussi état d'une rétractation tendineuse, affirmant que "Compte-tenu de l'importance
3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
Le jour même, une ostéosynthèse avec triple vissage du fémur distal a été pratiquée.
Chambre sociale 4-4
6a0e930dcdc6046d4764abf6
20 mai 2026
Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil dite Syntec.
Chambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f62
26 avril 2023
Il estime que le déficit fonctionnel permanent qui résulte de ces séquelles peut s'établir globalement à 20 %, compte tenu de l'importance des contraintes diététiques imposées par ces troubles digestifs
5fd970520960d15d27530ba4
30 janvier 2020
ces déclarations viennent contredire, l'allégation d'une prescription, selon un dosage usuel et qui n'imposait aucune surveillance particulière ni prescription, notamment de mesures préventives et diététiques
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
batteries grâce à des groupes électrogènes embarqués durant les heures de navigation ; le titulaire, qui offre une " autonomie de 12 heures de navigation en charge " grâce aux groupes électrogènes diesel
9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03dc4
20 mars 2015
SOUTH BEACH ESTHÉTIQUE que cette SARL , créée le 10 Juillet 2006 par Madame [H] et Madame [S] ,toutes deux associées , avait pour objet la vente de produits de parfumerie ,de beauté ,d'hygiène ,de diététique
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd5
22 mars 2011
2000, les documents sociaux, tous les actes d'acquisition et de vente, le bail commercial de l'immeuble situé... et après avoir entendu en qualité de sachant monsieur A..., expert comptable du cabinet DIATEC
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Sandrine Marie-France Y
6253ca16bd3db21cbdd8a03f
12 février 2008
SUR QUOI : La SA MONTAIGNE DIRECT est une société de vente par correspondance de produits diététiques et cosmétiques.
6253cbe8bd3db21cbdd8e96e
15 novembre 2011
La société SAS DISTRIBORG FRANCE commercialise des produits diététiques et biologiques.
Chambre commerciale
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5 septembre 2023
décembre 2008 art 3 ; l'arôme doit être compris comme portant sur le goût et l'odeur, - eu égard au règlement UE 2019/787 du 17 avril 2019, de par les matières premières agricoles, le procédé de distillation
1ère chambre civile
69d5eb65cdc6046d477bcae1
7 avril 2026
L'accident a eu pour conséquence une fracture du quart distal de deux os de l'avant-bras, avec réduction à foyer fermé et brochage du radius distal.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
charge de travail supplémentaire importante ; il n'a jamais refusé la proposition de modification du contrat de travail mais a sollicité des éclaircissements de la part de son employeur considérant la dite
Chambre 3-1
6a0ffc6bcdc6046d478a9672
21 mai 2026
MECANIQUE AUTOMOBILE DITE MASA C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me [Localité 1] SOULAS Me Christophe COUTURIER
6a1fbaefcdc6046d47e952bc
2 juin 2026
Le 28 octobre 2021, ont été décidées la dissolution de la société ADS et la transmission universelle de son patrimoine à l'associé unique, la société Dispeo.
Chambre 4-8
6312eef62e6a8e4f13ca6157
22 juillet 2022
en point 4.2.6 du barème, relatif aux syndrômes algodystrophiques, il est indiqué que 'les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale
2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e6dd8d194f138d4d39
5 septembre 2022
antécédents personnels : Obésité morbide de grade 2 (poids 136 kg taille 1m85), Dyslipidémie, Tabagisme 20PA La coronarographie a retrouvé des lésions bi tronculaires avec sténose à 99% du tronc commun distal
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