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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 15
68008c8cecbbb650faffb0c5
16 avril 2025
16 avril 2025
a obtenu l'attestation d'exonération le 29 mars 2022 soit près d'un an après le début de son activité et que c'est par le seul fait de ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires auprès de la DRIEETS
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68008c8decbbb650faffb0c7
16 avril 2025
16 avril 2025
a obtenu l'attestation d'exonération le 29 mars 2022 soit près d'un an après le début de son activité et que c'est par le seul fait de ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires auprès de la DRIEETS
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a4
9 avril 2024
9 avril 2024
[G] a été reçu à 2 reprises en entretien parce qu'il avait refusé de prendre le véhicule du Drive pour se rendre au magasin et non pour intimidation, - contrairement à ce qu'affirme M.
Source officielle1ère Chambre civile
696918f3cdc6046d476ad4c8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officielleChambre Premier Président
6442299dd2fa6fd0f80402e5
19 avril 2023
19 avril 2023
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 N° 10 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRI5 Nous,
Source officielleRETENTIONS
644229a8d2fa6fd0f8040325
20 avril 2023
20 avril 2023
[G] [C] né le 28 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] comparant assisté de Maître Abdelhakim DRINE, avocat
Source officielleChambre 4-1
64bb73280d42fcd969e7ce4f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Virginie CADOUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société NOVALLIA, demeurant [Adresse 6] représentée par Me David DRIKES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Deta Distribution a demandé en octobre 2019 l'autorisation d'étendre de 630 m², dans un bâtiment existant sans construction nouvelle, son ensemble commercial composé d'un hypermarché de 6 170 m², d'un drive
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a00
17 mai 2001
17 mai 2001
A... né le 19 Janvier 1951 à CREIL (OISE) 9 Rue Arago 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP TETELIN-MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DRYE, avocat au barreau de SENLIS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d87c25a97f0381f4dbb
3 juin 2014
3 juin 2014
[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Thibaut ROQUES, de la SCP DRYE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00553_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
résidence habituelle en France et des liens familiaux suffisamment anciens, intenses et stables. 6.Mme D expose qu'elle dispose d'attaches personnelles sur le territoire français, à savoir son frère, Driss
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb63
29 septembre 2008
29 septembre 2008
. ; que l'appelante soutient, enfin, que plusieurs sommes lui sont facturées indûment, à savoir celle de 2. 340, 62 euros à titre de clause pénale et celle de 45, 13 euros à titre de " DRE article 8 "
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ont été présentées, alors que de tels postes étaient disponibles ou vacants au sein de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ; il en va ainsi du poste de directeur des ressources et expertises (DREX
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
26 juin 2018
Mmes Y... savaient, pour le reconnaître dans un courrier du 21 décembre 2007, que les travaux de dépollution étaient insuffisants et ne satisfaisaient pas les dispositions légales, que le rapport de la DRIRE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
France SAS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 juillet 2024 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En premier lieu, pour justifier son avis favorable au projet de la SA IEM de création, rue de Vesoul à Belfort, d'un supermarché et d'un drive, la CNAC a relevé que le projet serait situé à 3,4 kilomètres
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un courrier du 18 février 2021, la DRIEETS d'Île-de-France a notifié à la société ITM AI un procès-verbal de constat de manquements, clos le même jour, et lui a indiqué son intention de prononcer à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
surface de vente, à l'enseigne " Intermarché Super ", ainsi que d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile ou drive
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0785ca6d8d0f8ef67b1
25 avril 2023
25 avril 2023
Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 ET : INTIME Monsieur [L] [Z] [J] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officielleSociale A salle 2
63a2affb4486ef05df3024c2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
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Source officiellePage 26 sur 61