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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elle relève appel du jugement rendu par ce tribunal le 22 octobre 2019 rejetant sa demande en décharge de l'imposition supplémentaire qui lui a été réclamée pour un montant total de 10 521 euros au titre
Source officielle1ère chambre civile B
60336b2cae6c531fbbc5a8c2
20 juin 2017
20 juin 2017
Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL LESTRADE - CAPIA, avocat au barreau de NICE SCP TADDEI [M] FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b769
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Pierre FERRERO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Georges Y...
Source officielleChambre 4-1
63660aeabb0cef7f74279163
4 novembre 2022
4 novembre 2022
liquidateur de la SARL DIET AGAPES C/ [Y] [D] [M] [S] [X] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcc
21 septembre 2011
21 septembre 2011
né le 30 Juillet 1967 à ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Geneviève
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01862_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai et qu'il interdit son retour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03211_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour retard à compter de la notification de la décision à rendre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bd0ece0ab73d7c90739e85
9 janvier 2023
9 janvier 2023
M] Madame [G] [I] épouse [X] Madame [C] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392a3cdc6046d476ef8a1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 10 avril 2012 et a notamment, au titre des mesures provisoires, condamné M.
Source officielle9e Chambre B
6162602f8672d229b8816303
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme FERRARO
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle fait enfin valoir que la société Financière C Holding n'a exercé aucune activité économique sur la période, ni rendu de prestation de services à la société A Media France, son unique filiale, ce rôle
Source officielle9e Chambre C
6162a32036ab09eb9a2fd7ae
15 février 2013
15 février 2013
Rôle N° 10/14669 [M] [K] C/ SAS ELIOR ENTREPRISES, venant aux droits de la SAS AVENANCE ENTREPRISES Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdbdd281a0e61bc507b5138
22 janvier 2019
22 janvier 2019
- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Madame Amélie FERRARI, Greffier placé à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdbed1aa86a130dd1ab7052
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITB Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04434_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
qui a établi le rapport médical n'a pas siégé parmi l'un des 3 membres du collège de médecins de l'OFII ayant émis l'avis ; - il n'est pas justifié du respect du principe de collégialité de l'avis rendu
Source officielle8ème chambre
6363682f37e31b7f74444963
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[V] [Z] [C], rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Source officielleChambre Sociale
616389a6a5395b851a399df0
22 novembre 2010
22 novembre 2010
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG F08/00347) rendue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01410_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03669_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
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