Par un jugement n° 2302335 du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Pierre X..., expulsé de son logement, avait habité avec son père à son domicile, ce dernier ayant dû régler en sa qualité de caution la dette de loyers de son fils ; Que les circonstances ont été décrites

délivrer une autorisation de défricher sur la parcelle cadastrée section N 741 située sur le territoire de la commune de Fort-de-France, ensemble la décision du 3 octobre 2022 par laquelle a été rejeté son

En outre, dans son mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2020, la commune de Roquebrune-sur-Argens a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'accomplissement de cette même formalité.

À titre subsidiaire, Constater que Madame [P] ne s'oppose pas à la créance du CREDIT AGRICOLE tant dans son fondement que dans son quantum Rejeter la demande de délais de grâce par application de l'article

Vu le jugement du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND du 21 décembre 2005 qui a liquidé son dommage corporel en tenant compte de son droit à indemnisation limité à 50 % tel que précédemment

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/03036 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors

montant total à la somme de 38 112, 25 euros et de sa demande en remboursement du solde du solde du prix de vente de Chatou qu'il fixe à celle de 124 932, 19 euros.

Procédure Suivant acte sous-seing privé en date du 30 décembre 2010, Mme [E] [D] a donné à bail à M.

Par un jugement n° 2000747 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/03143 et ordonnance du CME, TJ de CLERMONT-FERRAND, décision du 10 mai 2022, enregistrée sous le

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

et catégories suivants : (…) Sous-groupe IV : ateliers et autres locaux assimilables : Catégorie 1 : ateliers artisanaux. (…) / Sous-groupe VI : établissements de spectacles, de sports et de loisirs :

A n'est pas fondé à soutenir que son activité relevait de l'exonération prévue par les dispositions du a du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts. 7.

vote n'est de nature à entraîner son illégalité que s'il ressort des pièces du dossier que, du fait de l'influence que ce conseiller a exercée, la délibération prend en compte son intérêt personnel.

Mme A C se prévaut de la durée de sa présence en France, où vivent également sa mère, son oncle et sa cousine, de la scolarisation de quatre de ses cinq enfants, de son engagement associatif et de son

l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son

retard est imputable à son sous-traitant et la pose d’enduit n’était pas prévue au marché ; - les devis pour lesquels elle a été pénalisée ne lui ont pas été demandés ; - elle a droit au paiement des

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01721 Arrêt rendu le MARDI VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR

[G] [J] SELARL immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 538 422 056 [Adresse 1] [Localité 4] prise en son établissement Le Century [Adresse 5] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire