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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89921
13 novembre 2007
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Février 2005 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 76520 YMARE comparant en personne, assisté de Me Géraldine
Chambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e37
25 janvier 2023
L'organigramme de l'entreprise permet de constater que M. [N] qui percevait la rémunération la plus élevée, n'avait aucun salarié sous sa responsabilité, contrairement aux trois autres.
1ère Chambre
653a06fbd0451e8318d0ec07
24 octobre 2023
avocat Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Gérald
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN,Conseiller, assistés de
Chambre 1-6
68fb978611af6ba0065f43f0
23 octobre 2025
L'expert médical retient qu'il y a une perte de gains professionnels futurs.
Chambre Sociale
637dc89614982305d4c202bc
26 octobre 2022
La cour observe d'une part que cette seule pièce ne permet pas de considérer qu'il appartenait à M.
68df5f1938ac3a658931de2f
2 octobre 2025
*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine
697c623acdc6046d4739927c
29 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.
63c8eecddc5b777c90992ec5
18 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Line MALLEVERGNE,
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97382
3 juillet 2024
[Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Catherine FELIX, avocat au barreau d'AUBE INTIMÉE Société REFLEXE MULTIMEDIA & SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine
2ème chambre A
677f67a98c38f76f78303355
8 janvier 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 13 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 08 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f89
[M] [T] né le 01 Juin 1955 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26b
27 janvier 2021
barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant substitué par Me Géraldine
Pôle 6 - Chambre 8
60325bdb6e9ba0911915216e
15 février 2018
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Géraldine BERENGUER, greffier en préaffectation de la mise à disposition et à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Pôle 1 - Chambre 2
5fd9b86842ab80ae3e8c5b72
5 décembre 2019
DES VICTOIRES prise en la personne de son gérant, Monsieur [E] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Géraldine
6253cba2bd3db21cbdd8de82
17 mai 2011
Je travaillais dans cette boutique seule avec une autre salariée ce qui permet à Mme Z... de dire que j'ai le statut de responsable et ce que depuis le mois d'octobre 2007.
6253cd76bd3db21cbdd936eb
23 novembre 2016
SEIZE APPELANTE : SARL KLK exploitante à l'enseigne " Café du Cours " prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 411 041 858 22 cours Paoli 20250 CORTE Représentée par Me Géraldine
6253cdb7bd3db21cbdd94401
10 juillet 2018
D... à créer une alimentation d'eau supplémentaire en détournant des eaux du fossé latéral au canal de la Marne au Rhin, solution qui n'est pas pérenne puisque non autorisée par l'Administration.
Chambre commerciale
69f19a6dcdc6046d47ede8c6
28 avril 2026
de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me MALLE Gérald
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RESTAURANT SAINT LOUIS, PERRET, Géraldine
03/11/2013
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