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893 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162bb44f32b7c38854c2fe4

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162be8499b588421c5e37bb

Appel

27 février 2013

27 février 2013

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, président et par Mme GAUCI, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** La société anonyme MAISONS

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02916_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

enregistrée le 31 août 2020 sous le n° 20BX02916, et un mémoire en réplique enregistré le 3 février 2022, la commune d'Angoulême et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentées par Me Gauci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631527e03efc4516bd2e6a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

En 2002, Monsieur [I] [Z] a cédé une partie de ses actions au Fond Partenaires de Gestion, qui a donné naissance au groupe ORCA, au sein duquel figurent les sociétés PRESSOR, SACRIA et GALICIER.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, hémiparésie gauche, (illisible) membre supérieur gauche » et prescrivait un arrêt de travail du 3 mars 2021 au 3 avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb89cdc6046d47e95ee9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' Un certificat médical initial établi le 27 août 2020 par un médecin urgentiste a constaté une lombosciatique L5 gauche. Des arrêts de travail ont été prescrits du 27 août 2020 au 21 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facec5cdc6046d47bf176f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier du 21 février 2022, la caisse a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie " tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche " au titre du tableau n°57 des

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c20cdc6046d47e37d1a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

société [2] [Localité 4], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du 8 janvier 2021 faisant mention d'une «G# Tendinopathie de l'épaule gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c69cdc6046d47096c75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 16 juin 2023, Monsieur [Y] [U] [T] s'est vu diagnostiquer des lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque gauche, qu'il impute à son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4979cdc6046d4745a87f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 juin 2015, Mme [G] [I], agent de service employée par la société [1], a glissé sur une marche à la sortie d'un local et s'est tordu la cheville gauche, selon

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Bras gauche cassé. Bras pris entre deux tambours».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65a0f81f383a880008fd0935

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/03042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01531_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai

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CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2bcdc6046d47e37fd6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 3] deux déclarations de maladies professionnelles accompagnées d'un certificat médical initial établi le 16 août 2021 pour une épicondylite gauche

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e660cdc6046d470ca7fb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Néanmoins, le certificat médical initial produit aux débats mentionne pour Mme [M] l'existence d'un déficit des releveurs du pied gauche lequel marque une topographie concordante.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e668cdc6046d470ca872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Scanner : protrusion du disque L5-S1 surtout postéro-latérale droite et foraminale droite mais avec un début à gauche' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 30 avril 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be1cdc6046d47380109

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Lors d'un gros effort de soulèvement, il a ressenti une douleur dans le bas-ventre qui, au début a été considérée comme une lésion musculaire, mais qui en fait s'est avérée une hernie inguinale gauche,

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e666bcdc6046d47cabe9a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

une déclaration de maladie professionnelle le 1er octobre 2023, à laquelle était jointe un certificat médical initial du 21 septembre 2023 mentionnant « RG57 Rupture de la coiffe des rotateurs épaule gauche

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CA

Chambre 1-2

69fd8215cdc6046d470498e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

occasionné par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de marque Peugeot, immatriculé AJ 002 XP, assuré auprès de la société d'assurance Pro BTP, qui l'a percuté à grande vitesse sur le côté gauche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03531_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001300 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3

Source officielle

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