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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6162bb44f32b7c38854c2fe4
27 juin 2012
qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Pôle 5 - Chambre 4
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27 février 2013
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, président et par Mme GAUCI, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** La société anonyme MAISONS
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
enregistrée le 31 août 2020 sous le n° 20BX02916, et un mémoire en réplique enregistré le 3 février 2022, la commune d'Angoulême et la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentées par Me Gauci
Pôle 6 - Chambre 5
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22 septembre 2011
En 2002, Monsieur [I] [Z] a cédé une partie de ses actions au Fond Partenaires de Gestion, qui a donné naissance au groupe ORCA, au sein duquel figurent les sociétés PRESSOR, SACRIA et GALICIER.
Pôle 6 - Chambre 12
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17 avril 2026
, hémiparésie gauche, (illisible) membre supérieur gauche » et prescrivait un arrêt de travail du 3 mars 2021 au 3 avril 2021.
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb89cdc6046d47e95ee9
28 mai 2026
' Un certificat médical initial établi le 27 août 2020 par un médecin urgentiste a constaté une lombosciatique L5 gauche. Des arrêts de travail ont été prescrits du 27 août 2020 au 21 mai 2021.
Chambre sociale
69facec5cdc6046d47bf176f
5 mai 2026
Par courrier du 21 février 2022, la caisse a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie " tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche " au titre du tableau n°57 des
Chambre Sécurité sociale
69fc2c20cdc6046d47e37d1a
30 avril 2026
société [2] [Localité 4], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du 8 janvier 2021 faisant mention d'une «G# Tendinopathie de l'épaule gauche
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c69cdc6046d47096c75
3 juin 2026
Le 16 juin 2023, Monsieur [Y] [U] [T] s'est vu diagnostiquer des lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque gauche, qu'il impute à son activité professionnelle.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4979cdc6046d4745a87f
19 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 juin 2015, Mme [G] [I], agent de service employée par la société [1], a glissé sur une marche à la sortie d'un local et s'est tordu la cheville gauche, selon
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
Bras gauche cassé. Bras pris entre deux tambours».
Chambre civile 1-3
65a0f81f383a880008fd0935
11 janvier 2024
Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/03042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01531_20230302
2 mars 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai
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à la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 3] deux déclarations de maladies professionnelles accompagnées d'un certificat médical initial établi le 16 août 2021 pour une épicondylite gauche
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e660cdc6046d470ca7fb
29 avril 2026
Néanmoins, le certificat médical initial produit aux débats mentionne pour Mme [M] l'existence d'un déficit des releveurs du pied gauche lequel marque une topographie concordante.
69f2e668cdc6046d470ca872
Scanner : protrusion du disque L5-S1 surtout postéro-latérale droite et foraminale droite mais avec un début à gauche' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 30 avril 2020.
Chambre Sociale
6a225be1cdc6046d47380109
4 juin 2026
Lors d'un gros effort de soulèvement, il a ressenti une douleur dans le bas-ventre qui, au début a été considérée comme une lésion musculaire, mais qui en fait s'est avérée une hernie inguinale gauche,
Chambre Sécurité Sociale
6a1e666bcdc6046d47cabe9a
29 mai 2026
une déclaration de maladie professionnelle le 1er octobre 2023, à laquelle était jointe un certificat médical initial du 21 septembre 2023 mentionnant « RG57 Rupture de la coiffe des rotateurs épaule gauche
Chambre 1-2
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7 mai 2026
occasionné par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de marque Peugeot, immatriculé AJ 002 XP, assuré auprès de la société d'assurance Pro BTP, qui l'a percuté à grande vitesse sur le côté gauche
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03531_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001300 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3
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