OPTIMACHINES C/ [V] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Yaële ATTALI Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES Me Alexandre OPSOMER de la SELEURL OPSOMER AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Mme [W], à la suite de la fracture de sa clavicule, a été immobilisée par une attelle de type Dujarrier pendant quatre à cinq mois, a bénéficié d'une cure chirurgicale par réduction ostéosynthèse, avec

Il résulte du livret médical de l’intéressé que sont mentionnés, au 30 janvier 2017, le port d’une « attelle cheville droite », le 13 février 2017, une « radio de la cheville droite » et une échographie

Société TRIUVA KAPITALVERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH [Adresse 6] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentées par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Benoît ATTAL

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [V], [D], [J], [R] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yaël ATTAL-GALY

d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Arnaud ATTAL

Anne Sophie TURPIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS SOLOMAT dont le siège social est 9 allée de Grinjolles

d'ESSONNE INTIMEE Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1777 Assistée par Me Oriane BEN ATTAR

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

[Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 Et assistée de Me David ATTALI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE

ET MOYENS DES PARTIES Par actes de la SCP Benhamour-Sadone & Associés, commissaire de justice à Paris, de la SELAS Alliance Atlantique, Pyrénées, commissaire de justice à Soustons et de la SELARL Atlas

délibéré ce jour pour être prononcée publiquement à 16h30, DÉCISION : Les éléments de faits et de procédure Le 13 mars 2025, la police aux frontières a été informé de la découverte sur l'atoll

en délibéré ce jour pour être prononcée publiquement à 16h30, DÉCISION : Les éléments de faits et de procédure Le 13 mars 2025, la police aux frontières a été informé de la découverte sur l'atoll

son pays et a souhaité savoir la suite de sa demande d'asile, DÉCISION : Les éléments de faits et de procédure Le 13 mars 2025, la police aux frontières a été informé de la découverte sur l'atoll

en délibéré ce jour pour être prononcée publiquement à 16h30, DÉCISION : Les éléments de faits et de procédure Le 13 mars 2025, la police aux frontières a été informé de la découverte sur l'atoll

délibéré ce jour pour être prononcée publiquement à 16h30 ; DÉCISION : Les éléments de faits et de procédure Le 13 mars 2025, la police aux frontières a été informé de la découverte sur l'atoll

Il ressort des observations du docteur [E] que Mme [Y] était âgé de 59 ans à la date de son accident du travail ; qu'elle a été immobilisée sur attelle pendant trois mois ; que lors de son examen, le médecin-conseil

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E00070TJ **************** Composition de la cour : En