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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592bc024d1adffef7501
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle a subi un harcèlement moral.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229af9b3c8605deec1d93
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à tout harcèlement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : - sa requête, qui n'est pas tardive, est recevable ; - il est victime de harcèlement moral de la part de ses collègues, MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'un tel harcèlement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043507
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e9e788aac83189ea75f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
tout harcèlement.
Source officielleChambre 4-5
65b359bb1d7564000872db11
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à tout harcèlement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00506_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
tel harcèlement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
(Côtes-d’Armor) a délivré à la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté un permis de construire pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage sur un terrain situé rue Louis Harel
Source officielleChambre Prud'homale
69f4479bcdc6046d472ee219
30 avril 2026
30 avril 2026
tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5a9e12c85000874b014
17 janvier 2024
17 janvier 2024
à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fffc4cf860008dff618
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à tout harcèlement.
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a80
27 avril 2022
27 avril 2022
étrangers à tout harcèlement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02727_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle relève appel du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à la demande de réparation des conséquences du harcèlement moral.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748c
26 mai 2004
26 mai 2004
Pour imputer une action de harcèlement moral ainsi fondée, il appartient au salarié de produire des éléments laissant supposer l'existence de faits de harcèlement moral imputable à l'employeur, lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00179_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
les agissements de harcèlement moral sont établis, son supposé comportement ne peut être une cause d'amoindrissement de son préjudice.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00317_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - elle a subi un harcèlement moral de la part du GIP RESOTEC ; - elle évalue à la somme de 75 000 euros la réparation des préjudices résultant de ce harcèlement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03524_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un courrier du 18 septembre 2018, elle a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle en raison du harcèlement moral qu'elle estimait subir.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
tel harcèlement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163de14e9a173d6d859cbd4
19 février 2010
19 février 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre du harcèlement moral : L'article L1152-1 du code du travail dispose : ' Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui
Source officiellePage 26 sur 729