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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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18 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente, lors de la mise à disposition.
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8 octobre 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
6867654d9f40b42a26419dd4
3 juillet 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Pizza Time exerce
6811b1e6f1c2315e26d1a1cc
29 avril 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société par actions
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21 janvier 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par jugement du 16 décembre
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8 avril 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
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21 octobre 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La SARL Huguenin C2I a
6033fc9da08f23acc6c46d3f
21 février 2017
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
603415cd552e0a059ef8df49
7 février 2017
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
603415ce552e0a059ef8df83
avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
5fdbaa1b9f44ab893581d3aa
12 février 2019
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière présente lors du prononcé. ******* Exposé du litige : La Sas Ludendo commerce France ('la société
6034b098d69fce9c83b2f079
18 octobre 2016
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4 octobre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé. * Courant 2006, M.
6034c95e9f9de2b3fa528392
27 septembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Madame Mariam ELGARNI-BESSA, greffière présente lors du prononcé.
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24 mai 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
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Cour d'Appel
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16 décembre 2002
Philippe D..., C/ Marie Rose HERRERO I...
Pôle 1 - Chambre 2
69fd773ecdc6046d47036e4f
7 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté les surplus des demandes ; Statuant à nouveau, Juger que la garantie des appelantes n'est pas due et que les demandes de provision de Mme [M] se heurtent
Chambre Commerciale
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7 septembre 2022
nouveau, de : à titre principal : - dire et juger que les demandes de la SAS [F] Logistiques Services sont irrecevables et mal fondées en ce qu'elles ne procèdent pas d'un motif légitime et se heurtent
2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e6c
25 juillet 2024
Vu la jurisprudence, - Confirmer l'ordonnance rendue par le Juge des référés du tribunal judiciaire de DAX le 17 octobre 2023 en ce qu'elle a jugé que les demandes formées par M. et Mme [C] se heurtent
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