Synd. copropriétaire DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CARRE LUMIERE SARL TOUTRAVO C/ SAS SARETEC Société ASTEN APPELANTS : Monsieur Hervé X...

JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé

: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

par Me Camille BAGOT de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC -------------------------------------------------------------------------- N°121/2022 Nous, Hervé

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20030350 -------------------------------------------------------------------------- N°122/2022 Nous, Hervé

MAITRES [Adresse 5] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

épouse [B] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé

Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.

Me HUBERT LE MINTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante ni représentée Madame [N] [X] [W] [T] née le 20 Juin 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hélène HERVE

Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1417110 -------------------------------------------------------------------------- N°123/23 Nous, Hervé

, avocat de la SCP SAGARD-CODERCH HERRE au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Philippe Y...

CARCASSONNE Représentant : Me Mohamed ESSABIR (avocat au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2010, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GUILLEMET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé

Me Yvan BONET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Hervé

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 15 novembre 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/02672 Hervé Y... / Isabelle Z...