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Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui ont délibéré MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079d

Appel

19 juin 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a3

Appel

12 février 2007

Arrêt n NoRG : S06 0352 Affaire : Alexandre X... c / S.A.R.L. ALPHA CONTROL S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b3

Appel

9 janvier 2013

Michel Alexandre et de ses frères " Messieurs X... François et X... Pierre.

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91793

Appel

10 juin 2014

ALEXANDRE Y...

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1re chambre 2e section

64364d7b29c3df04f589a670

Appel

11 avril 2023

: Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5119000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Alexandre

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Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89516

Appel

12 novembre 2007

clôture : 6 septembre 2007 RG : 07 / 36 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Jean-Louis

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9f

Appel

27 octobre 2017

Alexandre X...et à Mme Natalia Z...

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddd

Appel

5 août 2008

C / Jeanne X... née X...

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe6

Appel

29 février 2008

Me Alexandre B...

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1ère Chambre

63d0d57f81a7b805de12b489

Appel

24 janvier 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne Arnoux, Greffier.

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Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b4

Appel

10 septembre 2013

Amar Jean X... C/ Mme Sylvie Quitry Y... R. J/ E.

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a134

Appel

4 février 2008

d'Alexandre X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, -pour le reste, confirmer le jugement entrepris et débouter Alexandre X... de l'ensemble de ses demandes, -condamner

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00399_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00399 le 3 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00825_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... a été incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil du 17 mars 2022 au 28 décembre 2022.

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Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...

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Chambre Sociale

62d649a6aa6a2f06030d27e0

Appel

26 avril 2022

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852db

Appel

4 octobre 2001

de Chamblin - 10130 ERVY LE CHATEL Prévenu, libre Appelant et intimé, Non comparant Représenté par Maître GONZALEZ de GASPARD, Avocat la Cour d'Appel de PARIS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur Jean-Pierre

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1ère Chambre

670e05de10ea465c0ffcf76e

Appel

2 juillet 2024

TRONCHE de la SCP C.G.B.G., avocat au barreau de BESANCON Monsieur [F] [C] né le 20 Juillet 1973 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre TRONCHE

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