que le licenciement pour motif économique résultant de l'ordonnance du juge commissaire est parfaitement justifié, - juger mal fondée la contestation du motif économique de Mme'[C], - juger que la société

Le 31 juillet 2020, la société Montpellier béton a adressé sa facture à la société Batireno pour la fourniture et le transport du béton pour un montant de 3 847,74 euros, laquelle lui a adressé en retour

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- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par courrier du 16 octobre 2018, Mme [V] a formé une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur auprès de la caisse, laquelle a dressé un procès-verbal de non-conciliation le 23

Statuant à nouveau, A titre principal - juger que les conditions de nullité des contrats de vente et de crédit ne sont pas réunies - juger que M.

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-signé par Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cependant, le tribunal a rappelé la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle, si les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent

[W] [T] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - juger les époux [U] recevables, mais mal fondés en leur appel.

Juger qu'ils relèvent de défauts d'assemblage et d'importants sous-dimensionnements de pièces de charpentes, constitutifs de fautes de l'entreprise.

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Le 16 mai 2022, la société PTNK a fait usage de la faculté de substitution au profit de la SAS Warm'Up, laquelle a versé la somme de 30 700 € à titre de dépôt de garantie.

-signé par Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Présidente de chambre et Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pour juger ainsi, le tribunal a relevé que M.

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre et par Mme Camille DOUHERET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.