CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2719
29 avril 2025
L'employeur a également remis aux représentants du personnel un document, toujours daté du 15 novembre 2018, intitulé 'note d'information sur la recherche d'un repreneur', mentionnant notamment que le cabinet JUNE
6811aebe81f47e994feb271b
6811aebf81f47e994feb271d
6811aebf81f47e994feb271f
6811aebf81f47e994feb2721
6811aebf81f47e994feb2725
6811aec081f47e994feb2729
6811aec081f47e994feb272d
6811aec081f47e994feb272f
6811aec081f47e994feb2731
6811aec081f47e994feb2733
Ch civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cef
21 octobre 2024
d'assureur multirisque habitation de Madame [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 27] Autre qualité : Intimé dans 21/05643 (Fond) Représentant : Me Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG
Chambre Sociale-Section 1
65b20d3fc4cf860008dff4bb
24 janvier 2024
[B] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Société UEM, société anonyme d'économie mixte prise en la personne de son Directeur général
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b4
10 avril 2024
Sur la prétendue ingérence de Mme [F] dans son travail, il apparaît sur le sujet « COF activity june september 2020 » que Mme [F] propose à Mme [G] d'en discuter avec elle car Mme [A] n'était pas disponible
1ère Chambre
5fca891099346d7a8e428edf
15 septembre 2020
légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre JUNG
1ère chambre civile B
5fdacd6622b4535faa7215c6
21 mai 2019
personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de l'AARPI NGO JUNG
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230726 - Représentant : Me Philippe-Gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Riffaud-Declercq, pour la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, celles de Me Le Junter
Page 26 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.